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Extérieur Fosses d’aisance - fosses septiques Locataire • S’assurer du bon fonctionnement des fosses de tout type Propriétaire • • Jardins et espaces verts privatifs liés au logement Locataire • • • • • • • • • Toiture Curer et vidanger la fosse (sauf clause contraire du contrat de bail) Remplacer les substrats et filtres Entretenir Tailler, élaguer, entretenir les arbres Tailler, élaguer, remplacer les pieds péris des haies Protéger les arbres contre les chenilles, mousses et lichens Tondre les pelouses et éliminer l’herbe tondue Entretenir et remplacer les vitres brisées ou fêlées des serres et couches (petites serres) Ne pas effectuer de plantation non autorisée Veiller au respect des réglements locaux ou régionaux Pour les espaces verts : « Ces frais sont répartis sur la base des travaux effectués en regard de l’immeuble, groupe d’immeubles ou ensemble de logements(...)» AGW 25/02/99, Art.7 Frais,§2-c, espaces verts Locataire • Réparer les dégâts causés aux vitres tabatières laissées ouvertes Propriétaire • Réparer et entretenir 11