Le Petit-National - Vol. 1 No 5 - Printemps 2014 | Page 6

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Dans l’œil du transit

Le Certificat de Localisation
Tel un examen médical, le certificat de localisation est le document préparé par un arpenteur-géomètre qui exprime son opinion sur la conformité d’une
propriété en regard des différentes lois et règlements qui l’affectent.
Ainsi, les loi fédérales, par exemple celles qui établissent des zones aéroportuaires, les lois provinciales notamment celles qui posent des restrictions quant
à la transformation de certains immeubles à valeur patrimoniale, et finalement, les règlements municipaux de zonage, de protection des rives et autres seront
examinés et commentés par l’arpenteur-géomètre, à savoir s’ils affectent d’une manière quelconque la propriété qui fait l’objet du certificat de localisation.
Les titres de propriété, les contrats et leur contenu, de même que ceux des voisins immédiats et plus lointains seront étudiés afin de dresser un constat
portant sur un secteur assez étendu pour pouvoir établir s’il existe un problème pouvant affecter l’immeuble.
Le cadastre et l’occupation des lieux seront eux aussi scrutés car l’occupation de lieux par la présence de clôtures ou autres marques visibles, peut, dans
certaines circonstances, donner lieu à des droits de propriété, même si ces marques ne correspondent pas à la description d’un terrain telle que spécifiée au contrat
d’achat ou même au cadastre.
Toutes ces données recueillies et analysées par l’arpenteur-géomètre sont consignées sur un plan de la propriété et un rapport qui l’accompagne.
Ce bref aperçu nous montre qu’une grande variété d’aspects d’ordre légal sont considérés lors de la préparation d’un certificat de localisation ; le tout dans
la perspective de poser un diagnostic utile pour le propriétaire, pour un acquéreur éventuel ou pour une institution financière qui pourrait consentir un prêt
hypothécaire sur ladite propriété.
Ce diagnostic de la plus haute importance et est l’expression de l’opinion de l’arpenteur-géomètre sur l’état de la propriété au moment même de la
préparation du certificat de localisation. Il n’est donc pas surprenant que malgré le fait qu’un certificat de localisation ait déjà été préparé dans le passé pour une
propriété, un nouveau certificat pourrait être exigé au moment d’une nouvelle transaction car au cours des années, les lois et règlements évoluent, ainsi que les
aménagements sur les terrains ; des maisons rénovées, des remises ajoutées ou démolies, des clôtures construites……….etc.
Revenons à la comparaison initiale entre le certificat de localisation et l’examen médical et ajoutons que « l’état de santé légale » d’une propriété peut
changer au cours des années.
Enfin, si un problème quelconque est découvert au moment de l’analyse faite par l’arpenteur, ce dernier se fera un plaisir de vous conseiller sur des
solutions ou avenues possibles permettant de régulariser la situation, car parmi les devoirs professionnels de l’arpenteur-géomètre, se trouve celui de conseiller son
client, de manière à bien l’informer.
Le printemps est la saison où les oiseaux construisent leur nid et aussi la saison où bon nombre d’entre nous songeons à réaliser nos projets d’acquisition
de maison ou de chalet.
L’arpenteur-géomètre est là pour vous servir et vous aider à concrétiser vos objectifs en toute connaissance de cause.

Gérald Drew a.g.