Les fiches « séjour de vacances » d ’ Izeedor www . izeedor . fr / sejour-colo-vacances /
3 – Comment procéder si le séjour se déroule à l ’ étranger ?
Les séjours collectifs de mineurs – colonies de vacances , camps d ’ ados ou de scoutisme , séjours spécifiques , mini-séjours , etc , à l ’ exclusion des voyages scolaires – qui se déroulent à l ’ étranger sont soumis aux mêmes obligations que les séjours se déroulant en France .
Ils doivent être déclarés auprès de la DDCS ou de la DDCSPP . La déclaration doit être effectuée de préférence par téléprocédure , sur le site du Ministère en charge de la Jeunesse :
• https :// tam . extranet . jeunesse-sports . gouv . fr /
3.1 – Le séjour doit être déclaré :
• Soit en séjour de vacances ( plus de 3 nuits ) ou en séjour court ( de 1 , 2 , ou 3 nuits ).
• Soit en séjour spécifique ( séjour sportif , séjour linguistique , séjour artistique et culturel , rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles ) s ’ il répond à l ’ une des définitions précisée dans l ’ arrêté du 1er août 2006 modifié .
A la suite de cette déclaration , la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l ’ ambassade de France du pays dans lequel a lieu le séjour , l ’ informant du séjour de jeunes mineurs français sur ce territoire et des conditions de ce séjour .
3.2 – Il est recommandé aux organisateurs :
• de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères ** qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur les événements d ’ ordres sanitaire et sécuritaire ;
• de consulter le site Internet du ministère chargé de la Santé pour des informations concernant les événements sanitaires ( canicule , épidémie , contaminations …) ;
• d ’ inscrire le nom du responsable du groupe sur le télé-service Ariane du ministère desAffaires étrangères ;
• de s ’ informer de la législation et des réglementations applicables à un accueil de mineurs dans le pays où il se déroule et , en cas de particularité , de demander des informations supplémentaires à l ’ ambassade de France du pays dans lequel va se dérouler le séjour ;
• de sensibiliser les mineurs participants au fait qu ’ ils vont découvrir une autre culture et devoir changer leurs habitudes ( alimentaires , rythme de vie …) ;
• de présenter explicitement aux mineurs participants et à leurs responsables légaux leurs responsabilités éventuelles en cas de manquements ou de comportements infractionnels ( exclusion du séjour , rapatriement en France , prise en charge des mineurs dans le cas de poursuites judiciaires , d ’ arrestation …) ;
• d ’ informer clairement les représentants légaux des mineurs participants de leur obligation de mettre tout en œuvre pour prendre à leur charge les mineurs en cas d ’ incident sérieux interrompant le séjour et le cas échéant de se déplacer dans le pays où se déroule le séjour .