IZEEDOR Les règles pour encadrer des mineurs à ski | Page 2

Les fiches « activités physiques » d’Izeedor
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encadrer des enfants ou ados
lors d’une activité ski, en colonie
de vacances, classe de neige...
Cette fiche indique les conditions d’organisation et d’encadrement à
respecter pour organiser une activité « Ski », durant une classe décou-
verte ou classe de neige, ou en accueil collectif de mineurs : centre
ou colonie de vacances, camp d’ados, accueil de loisirs, stage, camp
scout,…
Ces conditions permettent d’assurer la sécurité de tous. Elles sont issues de l’arrêté du 20 juin 2003 et intè-
grent les modifications apportées par l’arrêté du 3 juin 2004.
Les règles pour faire du ski avec un groupe de mineurs.
1 – Les conditions d’organisation et de pratique.
Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs déclarés en tant que centre de vacances et centre de
loisirs (tels que définis à l’article 1er du décret n° 2002-883), la pratique du ski et des autres activités de
glisse peut être organisée.
Elle doit avoir lieu uniquement sur des pistes balisées quand elle n’est pas encadrée par des personnes
titulaires d’un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
Les périodes pendant lesquelles peuvent être organisées ces activités sont limitées aux :
• v  acances scolaires des mineurs accueillis (vacances des classes visées à l’article L 521-1 du
code de l’éducation),
• t  emps de loisirs extra-scolaires des mineurs accueillis (jours de congés hebdomadaires tels
qu’ils sont établis par les autorités académiques au plan départemental ou local).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux accueils ponctuels (type jardin des neiges), l’apport éducatif
propre aux centres de vacances et aux centres de loisirs n’y étant pas assuré.
2 – Les conditions d’encadrement.
L’encadrement peut être assuré par toute personne qui est déclarée comme faisant partie de
l’équipe pédagogique de l’accueil. Dans ce cas, l’effectif est limité à 12 mineurs par encadrant.
S’il est fait appel à un intervenant ne participant qu’à l’accompagnement de certaines activités, celui-ci
doit être titulaire d’un des diplômes professionnels requis pour enseigner le ski.
Lorsque l’accueil présente les caractéristiques d’un établissement d’activités physiques et sportives,
l’encadrement doit être assuré par des personnes titulaires d’un des diplômes professionnels requis
pour enseigner le ski.