Les fiches « séjour de vacances » d’ Izeedor www. izeedor. fr / sejour-colo-vacances /
2- Avec des enfants ressortissants d’ un autre État de l’ Union européenne
Voyages à destination...
Mineurs
Majeurs
... d’ un État membre de l’ Union Européenne
Accord exprès d’ un détenteur de l’ autorité parentale
La préfecture n’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’ un mineur étranger.
Un titre certifiant l’ identité du mineur.
Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes.
Disposer d’ un titre de séjour et d’ un document de voyage individuel revêtu éventuellement d’ un visa.
... d’ un État tiers à l’ Union Européenne
Accord exprès d’ un détenteur de l’ autorité parentale
La préfecture n’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’ un mineur étranger.
Un titre certifiant l’ identité du mineur.
Se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d’ entrée et séjour pour la nationalité considérée.
Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d’ accueil. Veiller au respect des délais d’ obtention des visas.
3- Avec des enfants ressortissants d’ un État tiers à l’ Union européenne
( réf: décision du Conseil de l’ Union européenne du 30 novembre 1994)
Voyages à destination...
Mineurs
... d’ un État membre de l’ Union Européenne
Accord exprès d’ un détenteur de l’ autorité parentale
La préfecture n’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’ un mineur étranger.
Un titre certifiant l’ identité du mineur.
• passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné:
- d’ un document de circulation pour étranger mineur
- ou d’ un visa préfectoral de retour( un visa d’ entrée peut être exigé)
• liste collective valant document de voyage et visa d’ entrée en application de la décision 94 / 795 / JAI. Elle concerne tous les élèves.
... d’ un État tiers à l’ Union Européenne
Accord exprès d’ un détenteur de l’ autorité parentale
La préfecture n’ a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d’ un mineur étranger.
Un titre certifiant l’ identité du mineur.
• passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné:
- d’ un document de circulation pour étranger mineur
- ou d’ un visa préfectoral de retour( un visa d’ entrée peut être exigé)
Majeurs
Disposer d’ un titre de séjour et d’ un document de voyage individuel revêtu éventuellement d’ un visa.
Se conformer à la réglementation en vigueur du pays d’ accueil. Veiller au respect des délais d’ obtention des visas.