Les fiches « voyage scolaire » d’ Izeedor www. izeedor. fr / voyage-scolaire /
2- Qui peut faire partie de l’ encadrement?
Les accompagnateurs sont des adultes. Cela peut être des parents, d’ autres enseignants, des éducateurs ou membres de la communauté éducative, des ATSEM dans le primaire, ou des bénévoles. Si un ATSEM( Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) participe à un voyage scolaire, une demande préalable doit être adressée à la mairie dont il dépend. Lorsque le voyage s’ effectue en car, le chauffeur du car ne peut en aucun cas être comptabilisé parmi les encadrants.
L’ identité des adultes qui encadrent un voyage scolaire doit être mentionnée dans le dossier de demande d’ autorisation transmis à l’ inspecteur d’ académie chargé de délivrer l’ autorisation de départ.
Pendant le voyage scolaire, la présence, dans l’ équipe d’ encadrement, d’ un titulaire de l’ attestation de formation aux premiers secours( AFPS), d’ un titulaire du brevet national des premiers secours( BNPS) ou du brevet national de secourisme( BNS) est indispensable sur le lieu d’ hébergement, y compris la nuit. Elle n’ est en revanche pas indispensable pendant les transports.
3- Les encadrants sont-ils assurés?
D’ un point de vue administratif, les bénévoles qui accompagnent un voyage scolaire sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels du service public d’ enseignement ».
La jurisprudence les assimile – le temps du voyage – aux membres de l’ enseignement public, les faisant ainsi bénéficier au même titre que ces derniers de la substitution de la responsabilité, telle qu’ elle est prévue par la loi du 5 avril 1937. Il revient malgré tout au chef d’ établissement de s’ assurer avant le départ que chaque accompagnateur est couvert par assurance personnelle en responsabilité civile. Il peut aussi contracter en leur nom une assurance « spéciale bénévole ».
4- Et dans le second degré?
Dans le second degré, c’ est au chef d’ établissement d’ évaluer l’ encadrement nécessaire pour chaque voyage. Il n’ existe aucune directive officielle, si ce n’ est celle lui recommandant « d’ évaluer le nombre d’ accompagnateurs nécessaires compte tenu de l’ importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves ». Les usages consistent à prévoir un adulte pour 10 élèves, avec un minimum de deux adultes.
5- Comment prendre en charge le coût des accompagnateurs?
Pour l’ Education Nationale, le principe général est que ni les enseignants ni les accompagnateurs bénévoles n’ ont à supporter le coût d’ un voyage s’ inscrivant dans le cadre de l’ enseignement. D’ autre part, les familles n’ ont pas à prendre en charge les coûts liés aux encadrants. Ainsi, en réponse à une question posée à l’ Assemblée Nationale à ce sujet courant 2010, le Ministre de l’ Education Nationale avait insisté sur le principe de gratuité de l’ enseignement, et confirmé que « le coût du voyage des accompagnateurs est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l’ établissement scolaire(…) à l’ exclusion de toute contribution des familles ».
Pour faire face à cette charge, les établissements ont la possibilité de rechercher des sources de financement complémentaires: coopérative scolaire, subventions de collectivités territoriales, dons du foyer socio-éducatif ou d’ autres associations de type loi 1901, crédits pédagogiques alloués par l’ État, subventions d’ entreprises privées( à condition qu’ elles ne soient pas assorties d’ une obligation publicitaire),…