Les fiches « voyage scolaire » d ’ Izeedor www . izeedor . fr / voyage-scolaire /
2 - Qui peut faire partie de l ’ encadrement ?
Les accompagnateurs sont des adultes . Cela peut être des parents , d ’ autres enseignants , des éducateurs ou membres de la communauté éducative , des ATSEM dans le primaire , ou des bénévoles . Si un ATSEM ( Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ) participe à un voyage scolaire , une demande préalable doit être adressée à la mairie dont il dépend . Lorsque le voyage s ’ effectue en car , le chauffeur du car ne peut en aucun cas être comptabilisé parmi les encadrants .
L ’ identité des adultes qui encadrent un voyage scolaire doit être mentionnée dans le dossier de demande d ’ autorisation transmis à l ’ inspecteur d ’ académie chargé de délivrer l ’ autorisation de départ .
Pendant le voyage scolaire , la présence , dans l ’ équipe d ’ encadrement , d ’ un titulaire de l ’ attestation de formation aux premiers secours ( AFPS ), d ’ un titulaire du brevet national des premiers secours ( BNPS ) ou du brevet national de secourisme ( BNS ) est indispensable sur le lieu d ’ hébergement , y compris la nuit . Elle n ’ est en revanche pas indispensable pendant les transports .
3 - Les encadrants sont-ils assurés ?
D ’ un point de vue administratif , les bénévoles qui accompagnent un voyage scolaire sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels du service public d ’ enseignement ».
La jurisprudence les assimile – le temps du voyage – aux membres de l ’ enseignement public , les faisant ainsi bénéficier au même titre que ces derniers de la substitution de la responsabilité , telle qu ’ elle est prévue par la loi du 5 avril 1937 . Il revient malgré tout au chef d ’ établissement de s ’ assurer avant le départ que chaque accompagnateur est couvert par assurance personnelle en responsabilité civile . Il peut aussi contracter en leur nom une assurance « spéciale bénévole ».
4 - Et dans le second degré ?
Dans le second degré , c ’ est au chef d ’ établissement d ’ évaluer l ’ encadrement nécessaire pour chaque voyage . Il n ’ existe aucune directive officielle , si ce n ’ est celle lui recommandant « d ’ évaluer le nombre d ’ accompagnateurs nécessaires compte tenu de l ’ importance du groupe , de la durée du déplacement , des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves ». Les usages consistent à prévoir un adulte pour 10 élèves , avec un minimum de deux adultes .
5 - Comment prendre en charge le coût des accompagnateurs ?
Pour l ’ Education Nationale , le principe général est que ni les enseignants ni les accompagnateurs bénévoles n ’ ont à supporter le coût d ’ un voyage s ’ inscrivant dans le cadre de l ’ enseignement . D ’ autre part , les familles n ’ ont pas à prendre en charge les coûts liés aux encadrants . Ainsi , en réponse à une question posée à l ’ Assemblée Nationale à ce sujet courant 2010 , le Ministre de l ’ Education Nationale avait insisté sur le principe de gratuité de l ’ enseignement , et confirmé que « le coût du voyage des accompagnateurs est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l ’ établissement scolaire (…) à l ’ exclusion de toute contribution des familles ».
Pour faire face à cette charge , les établissements ont la possibilité de rechercher des sources de financement complémentaires : coopérative scolaire , subventions de collectivités territoriales , dons du foyer socio-éducatif ou d ’ autres associations de type loi 1901 , crédits pédagogiques alloués par l ’ État , subventions d ’ entreprises privées ( à condition qu ’ elles ne soient pas assorties d ’ une obligation publicitaire ),…