NON à l’abolition des forfaits fiscaux 3
Non au diktat fiscal de la gauche
Grâce à la concurrence fiscale entre les cantons, la charge fiscale dans notre pays est relativement modérée. ll est donc incompréhensible qu’une initiative populaire de la gauche entende interdire aux cantons
d’imposer des personnes d’après la dépense. Cette interdiction poserait d’immenses problèmes à la Suisse
latine ainsi qu’aux régions de montagne. C’est pourquoi l’initiative doit être rejetée.
D
epuis des années, les partis de gauche essaient de détruire le modèle de réussite suisse. L’initiative
1:12, l’initiative sur le salaire minimum,
ou encore l’initiative pour l’introduction
d’un impôt fédéral sur les successions
ne sont que quelques exemples de ces
textes nuisibles qu’ils présentent. Une
autre initiative s’en prend désormais directement à la concurrence fiscale intercantonale : il s’agit d’interdire aux cantons d’imposer à l’avenir des personnes
d’après la dépense.
L’imposition d’après la dépense a fait
ses preuves
L’imposition de contribuables étrangers est régie par différentes règles. La
main-d’œuvre étrangère employée en
Suisse sans y habiter paie un «impôt à la
source» : l’employeur verse lui-même le
montant dû à l’autorité fiscale. L’impôt
est donc prélevé directement sur le revenu. Le montant de l’impôt à la source
diffère d’un canton à l’autre.
Le cas contraire, celui des étrangers
qui vivent en Suisse sans y travailler,
est un peu plus complexe. Sur quelles
bases faut-il imposer ces personnes ?
L’imposition forfaitaire (dite « imposition d’après la dépense ») a été créée
parce que les services des impôts ne
savaient pas quels critères