2 Editorial
Faire confiance au peuple
OUI à l’élection par le peuple
D
errière les coulisses, que ce soit à
Berne ou à Lausanne, on œuvre de
manière presque inaperçue à restreindre massivement les droits populaires à
l’avenir. Le Conseil fédéral vient de mettre
en consultation un projet en ce sens.
Restriction du droit d’initiative
Ce projet vise à étendre considérablement
les motifs permettant de déclarer une initiative populaire invalide. Selon la volonté du
Conseil fédéral, le Parlement devrait pouvoir déclarer invalide toute initiative populaire portant atteinte à « l’essence des droits
fondamentaux ». Cela permettrait, toujours
selon le Conseil fédéral, d’améliorer « la
compatibilité des initiatives populaires avec
les obligations internationales de la Suisse
les plus importantes ». Par cette formulation vague, le Conseil fédéral ouvre grand
la porte à l’arbitraire politique. Le Parlement aurait désormais la compétence de déclarer invalide toute initiative qui ne serait
pas à son goût.
Avertissements sur les initiatives populaires
En droit actuel, le Parlement déclare une
initiative populaire invalide si elle viole
des règles impératives du droit international, p.ex. l’interdiction des génocides ou de
l’esclavage. Or la réforme prévoit un examen matériel préalable par l’administration
fédérale, avant même la récolte de signatures. Dès lors qu’une initiative pourrait être
en conflit avec un accord international quelconque ou le « droit international public »,
même non impératif, un « avertissement »
serait apposé sur les formulaires d’initiative.
L’intention est claire. Le Conseil fédéral
veut mettre davantage de pouvoir entre ses
propres mains ainsi qu’en celles du Parle-
ment et de l’administration, et mettre une
fois de plus les citoyens sous tutelle.
Le Tribunal fédéral veut faire abstraction du peuple
Mais ce n’est pas tout : les jugements rendus
à Lausanne sont eux aussi alarmants. Dans
un arrêt récemment publié, le Tribunal fédéral a statué que même le droit international
non impératif devait prévaloir sur le droit
suisse. Ainsi, selon le Tribunal fédéral, le
droit international, y compris ses règles non
impératives, devrait toujours avoir le pas
sur le droit suisse. Le droit international et
les traités internationaux primeraient ainsi
à l’avenir sur les décisions du peuple et du
Parlement. En conséquence, la Suisse devrait se soumettre à toute évolution du droit
international.
Adhésion à l’UE par la petite porte
Par de telles décisions, le Tribunal fédéral
remet en fin de compte en question la démocratie directe et la souveraineté de notre
pays. Il est passé outre la volonté du législateur et du peuple. Cela aurait pour effet une
priorité absolue du droit international sur le
droit suisse et livrerait l’État au bon vouloir
des juges. Ainsi par exemple, les tribunaux
pourraient même provoquer l’intégration
de la Suisse à l’UE sans décision populaire,
juste en adaptant progressivement le droit. Il
n’y a qu’une réponse à cela !
Élection du Conseil fédéral par le peuple
Le peuple doit s’opposer à cette évolution