12 Session de printemps 2013
De la parole
aux actes
La session de printemps 2013 s’est tenue du 4 au 22 mars 2013. Tous les résultats n’étant malheureusement pas
connus au bouclage du numéro, nous ne pouvons présenter ici qu’un extrait momentané.
Une fois de plus hélas, la liste des objets en lien avec lesquels nous avons lutté seuls pour défendre les intérêts de
la Suisse était plus longue que ceux pour lesquels nous avons été soutenus par les partis du centre. Néanmoins,
nous avons réussi, sur quelques questions importantes, à obtenir une majorité et à imposer nos exigences.
Ce que l’UDC a obtenu :
Premier rayon de lumière au Conseil des États
La Chambre haute a enfin fait un pas vers plus de transparence, en introduisant le vote électronique.
À travers la modification de son règlement proposée par This Jenny (UDC/GL), le Conseil a souhaité
mettre un terme à la controverse sur les erreurs dans le comptage des votes. Cependant, tous les
résultats des votes du Conseil des États ne seront pas publiés. Les publications n’incluront pas les
votes relatifs aux différents articles mais uniquement les votes globaux et finaux. La date d’entrée en
vigueur de cette réforme sera fixée par le Bureau du Conseil des États.
Net rejet de l’initiative Cleantech !
Grâce à l’aide de l’UDC, l’initiative Cleantech a essuyé un net rejet au Conseil national, par 112 voix
contre 68. Ce projet nuisible à l’économie avait pour but de faire passer, via de nouvelles taxes, subventions, prescriptions et contraintes, la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale à 50% jusqu’en 2030. L’UDC a également opposé une ferme résistance au contreprojet indirect prévu, qui visait à contrer l’initiative à travers un triplement de la RPC. Malgré l’opposition
de notre fraction, celui-ci a été accepté par l’« Alliance anti-nucléaire ».
Non à neuf conseillers fédéraux
La réforme du gouvernement, sur laquelle le Parlement planchait depuis plus de dix ans, a finalement
été enterrée par le Conseil des États. Après avoir écarté la première partie du projet
au cours de la session d’hiver 2012, il a maintenant aussi rejeté le projet séparé relatif
au prolongement de la présidence de la Confédération à deux ans, conformément à
la volonté de l’UDC. Finalement, il a aussi clos le dernier chapitre de la réforme du
gouvernement fédéral, en rejetant une initiative cantonale tessinoise qui demandait
un élargissement du Conseil fédéral à neuf membres. Tout ce qui reste du projet de
réforme lancé en 2001, ce sont donc quatre à six Secrétaires d’État supplémentaires.