Session d’été du 2 au 20 juin 3
Bilan de la session d’été
Ce que l’UDC a obtenu:
Renforcement des conditions de naturalisation
Celui qui veut le passeport rouge et blanc devra à l’avenir être titulaire d’un permis d’établissement (permis C)
et être bien intégré : respecter l’ordre public, reconnaître les valeurs de la Constitution, exercer une activité lucrative et pouvoir communiquer oralement et par écrit dans une langue nationale. Contre la volonté de l’UDC, la
durée minimale de séjour, douze ans actuellement, a été réduite à dix ans. Les années d’admission provisoire
ne compteront cependant que pour moitié dans ce délai.
Plus d’accords de réadmission, grâce à l’UDC
Le Parlement a transmis deux motions du groupe UDC chargeant le Conseil fédéral de conclure des accords de
réadmission avec différents États et de veiller à ce que l’Algérie signe un protocole d’application de l’accord de
réadmission et accepte les réadmissions.
Non à l’initiative populaire « Remplacer la TVA par une taxe sur
l’énergie »
Le Conseil des États a recommandé au peuple le rejet, sans contre-projet, de l’initiative
« Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie » des Verts libéraux.
L’initiative exige le remplacement de la TVA par une taxe sur la production et l’importation
d’énergies non renouvelables telles que le pétrole, le gaz, le charbon et l’uranium.
Ce que nous devons aux autres partis:
Obsession du contrôle à cause du GAFI
Le National a accepté, contre la volonté de l’UDC, la mise en œuvre des recommandations du « Groupe d’action
financière » (GAFI) relatives au durcissement des règles sur le blanchiment d’argent, bien que dans une version allégée