NON à la naturalisation facilitée 5
« Nous ne devons pas permettre que la gauche abuse des naturalisations massives pour élargir sa base électorale . Nous devons empêcher que les étrangers en Suisse soient instrumentalisés pour obtenir leurs voix .»
la naturalisation s ’ est bien intégré dans la vie communautaire .
Il s ’ agit donc en l ’ occurrence de permettre aux jeunes étrangers de moins de 25 ans ( resp . de moins de 35 ans dans une première phase ) qui remplissent les conditions formelles de bénéficier d ’ une procédure de naturalisation simplifiée avec plus ou moins d ’ échanges d ’ écritures automatiques . Le service des migrations de la Conseillère fédérale Sommaruga au sein de la Berne fédérale décide pour tous les jeunes de toute la Suisse , sur la base de dossiers et sans voir personne . La naturalisation facilitée signifierait qu ’ il n ’ y a plus de procédure orale , pas d ’ audition devant une commission et pas de votation des autorités communales .
Michaël Buffat , conseiller national , Vuarrens ( VD )
l ’ administration fédérale selon la procédure simplifiée . Mais les autorités communales ont en réalité d ’ autres problèmes que de se défendre juridiquement contre des décisions incompréhensibles prises par les autorités fédérales . Et l ’ administration fédérale le sait
« Ces 10 dernières années , à savoir de 2005 à 2015 , la part de la population résidente étrangère a augmenté de plus d ’ un demimillion , bien que 410 ' 448 étrangers aient été naturalisés durant ce même laps de temps . La part des étrangers est donc passée à 24,6 %, ce malgré les nombreuses naturalisations enregistrées .»
La Confédération veut naturaliser , et fuir ses responsabilités Le législateur ne semble pas trop craindre cette nouvelle construction et les décisions erronées qu ’ il pourrait être amené à prendre , ne serait-ce qu ’ en raison de la quasi-absence de clarifications en amont . Et de renvoyer le cas échéant avec élégance la responsabilité aux cantons et aux communes , avec leur droit de participation . Ces derniers devraient en effet se manifester si une personne naturalisée selon la procédure simplifiée devait s ’ avérer a posteriori comme n ’ étant pas intégrée . C ’ est la raison pour laquelle le Conseil des Etats n ’ a accepté
« Un examen attentif effectué auprès des candidats à la naturalisation ( c ’ est-à-dire auprès des communes ) est une bonne chose . L ’ intégration effective devrait être déterminante pour décider d ’ une naturalisation , et non pas le lieu de naissance et le fait d ’ avoir suivi cinq ans de scolarité en Suisse . Même avec la meilleure volonté du monde , une durée de séjour aussi brève ne permet pas de porter un jugement concluant concernant l ’ intégration réussie ou non d ’ un candidat ou d ’ une candidate .»
Bruno Walliser , conseiller national , Volketswil ( ZH )
Sandra Sollberger , conseillère nationale , Bubendorf ( BL )
qu ’ à une courte majorité le projet ( 25 voix pour , 19 contre et 1 abstention ).
En résumé : la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération est inutile . Toutes les naturalisations en question peuvent se faire via la procédure ordinaire , car le système que nous avons aujourd ’ hui a fait ses preuves . Il n ’ est pas nécessaire de le changer . C ’ est la raison pour laquelle je vote NON , par conviction !
Les communes ne veulent pas un droit de participation , elles veulent décider Les partisans de la naturalisation facilitée avancent l ’ argument selon lequel les communes et les cantons auraient toujours un droit de participation , puisqu ’ ils pourraient faire recours contre des naturalisations accordées par pertinemment . La signification pratique du droit de participation serait donc quasiment nulle .
Peter Föhn , conseiller aux Etats , Muotathal ( SZ )