OUI à la réforme des entreprises III 3
SPECIMEN
Pour une Suisse forte , OUI à la RIE III
Sous la pression de l ’ Union Européenne , la Suisse se doit de supprimer les disparités fiscales entre les multinationales et les entreprises locales , c ’ est pourquoi la réforme des entreprises III est nécessaire . Elle vise à éviter l ’ exode des grandes entreprises .
Acceptez-vous la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l ’ amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse ( Loi sur la réforme de l ’ imposition des entreprises III ) ?
Cette réforme n ’ est pas un coût mais un investissement pour la prospérité future de notre pays . Son objectif est double : préserver les recettes fiscales et les emplois . Cela profitera à l ’ ensemble des entreprises et permettra de préserver notre tissu économique tout en renforçant la sécurité juridique par une visibilité fiscale à long terme .
Un investissement pour le futur Cette réforme est à la fois ambitieuse et équilibrée . Les opposants parlent d ’ une perte fiscale de 1,3 milliard pour la Confédération , ce n ’ est pas juste , ce montant n ’ est pas une perte pour les collectivités publiques , mais un transfert de 1,1 milliard de la Confédération vers les cantons en augmentant pour l ’ essentiel leur
Réponse
OUI
participation à l ’ Impôt Fédéral direct de 17 % à 21,2 %.
Une sécurité pour les emplois Prétendre aussi que les précédentes réformes ont provoqué des pertes fiscales importantes est injustifié , car depuis 1990 à 2014 la contribution des entreprises à l ’ impôt fédéral direct a plus que quadruplé et cela malgré RIE I et RIE II . La RIE III dans son principe , comme dans ses mécanismes , est conçue pour protéger notre tissu économique , nos emplois et à terme créer de nouvelles recettes fiscales . La Suisse doit rester attractive au plan fiscal en comparaison internationale , aussi bien pour les grandes que pour les petites et moyennes entreprises . La RIE III est un compromis qui permet un subtil équilibre fiscal , pour éviter le départ des multinationales installées en Suisse et pour en attirer de nouvelles , tout en étant un ballon d ’ oxygène bienvenu pour nos PME en période de franc fort .
Pour ces raisons , je voterai oui le 12 février .
Jean-Pierre Grin , conseiller national , Pomy ( VD )
« L ’ adoption de la réforme III de la fiscalité des entreprises donnera la possibilité aux entreprises ( grandes et petites ) d ’ investir dans de nouvelles technologies , dans de nouvelles structures de production , dans la formation et par là même de créer de nouvelles places de travail dans des secteurs d ’ avant-garde vitaux pour l ’ avenir de notre pays . »
Raymond Clottu , conseiller national ( NE ) et entrepreneur