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La police fiscale opérationnelle dès le 1er novembre
L ’ article 33 de la Loi des Finances 2017 stipule la création d ’ un corps spécial intitulé « Brigade des enquêtes et de lutte contre l ’ évasion fiscale » qui se charge des investigations sur les crimes fiscaux . Ce corps agit sous la tutelle des Procureurs Généraux auprès des cours d ’ appel et a également pour mission de fournir les informations nécessaires aux structures de contrôle relevant du ministère des Finances . La police fiscale est entrée en service dès le 1er novembre , a annoncé à Tunis , le ministre des Finances , Ridha Chalghoum . Le décret régissant ce corps de police est prêt et un groupe de travail a été déjà formé et doté des voitures nécessaires .
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Tunis : capitale de la culture islamique en 2019
Lors de la 10ème conférence des ministres islamiques de la Culture , tenue à Khartoum , au Soudan , sous l ’ égide de l ’ ISESCO ( Organisation Islamique de l ’ Education , des Sciences et de la Culture ), Tunis a été proclamée
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capitale de la culture islamique pour 2019 . Il s ’ agit , selon le ministre de la Culture , Mohamed Zine El Abidine , d ’ une occasion pour mettre en avant la diversité de la culture islamotunisienne . |
Vote le 26 juillet 2017 , de la loi organique n ° 60 -2016 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
La loi a permis une très belle avancée en matière de droits des femmes et un premier pas dans la consécration de l ’ article 46 de la Constitution . Parmi les mesures qu ’ elle a introduites , on peut citer l ’ amendement de l ’ article 227 bis qui a levé l ’ impunité pour le violeur s ’ il épouse sa victime et qui prévoit une peine de 6 ans d ’ emprisonnement pour quiconque a des rapports sexuels , même avec son consentement , avec une mineure de moins de 16 ans et une peine de 5 ans si elle est âgée de plus de 16 ans et moins de 18 ans . Une autre mesure importante est la sanction de 3 à 6 mois de prison pour toute personne employant une aideménagère
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mineure . Sans oublier que , malgré des oppositions acharnées et très médiatisées , l ’ âge de la majorité sexuelle a été élevé à 16 ans au lieu de 13 ans . Les volets prévention et accompagnement sont importants car il est nécessaire de mettre en place des stratégies de luttes contre les violences et d ’ introduire l ’ éducation à l ’ égalité dans les espaces scolaires et éducatifs . Plusieurs ministères sont concernés , à savoir ceux du Travail , de l ’ Intérieur , de la Justice , des Affaires religieuses , de l ’ Education nationale , de la Culture ou encore le ministère de la Jeunesse et des sports pour faire de la prévention contre les violences
11 mars : lancement du Hackathon
Pour améliorer l ’ autonomisation économique et financière de la femme tunisienne , la Banque mondiale lance l ’ initiative d ’ aide au renforcement du pouvoir économique des femmes issues des régions de l ’ intérieur : EmpowerHerHackathon Les hackathons * seront l ’ occasion pour les jeunes de travailler
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ensemble pendant plusieurs heures afin d ’ imaginer des solutions aux problèmes complexes et anciens que connaissent les femmes des régions les moins développées . Cette initiative s ’ appuie sur des mesures concrètes pour modifier les perceptions et trouver des solutions . Les participants inventeront des solutions pour aider des femmes , qui , à l ’ instar des filles et des jeunes diplômées du secondaire ou du supérieur , sont laissées pour compte . * Un Hackathon est un processus qui commence par l ’ engagement de technologues ( codeurs / développeurs d ’ applications ) et d ’ experts autour d ’ un défi spécifique qui peut être abordé avec la technologie .
Le bracelet électronique au lieu de la prison
Selon M . Jalloul Chelbi , responsable national sur le programme de la réforme de la justice , le ministère de la Justice est en train de finaliser un projet de loi préconisant le port du bracelet électronique pour certains inculpés ayant commis des délits classés non dangereux . Cette mesure permettrait
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