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La police fiscale opérationnelle dès le 1er novembre
L’ article 33 de la Loi des Finances 2017 stipule la création d’ un corps spécial intitulé « Brigade des enquêtes et de lutte contre l’ évasion fiscale » qui se charge des investigations sur les crimes fiscaux. Ce corps agit sous la tutelle des Procureurs Généraux auprès des cours d’ appel et a également pour mission de fournir les informations nécessaires aux structures de contrôle relevant du ministère des Finances. La police fiscale est entrée en service dès le 1er novembre, a annoncé à Tunis, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Le décret régissant ce corps de police est prêt et un groupe de travail a été déjà formé et doté des voitures nécessaires.
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Tunis: capitale de la culture islamique en 2019
Lors de la 10ème conférence des ministres islamiques de la Culture, tenue à Khartoum, au Soudan, sous l’ égide de l’ ISESCO( Organisation Islamique de l’ Education, des Sciences et de la Culture), Tunis a été proclamée
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capitale de la culture islamique pour 2019. Il s’ agit, selon le ministre de la Culture, Mohamed Zine El Abidine, d’ une occasion pour mettre en avant la diversité de la culture islamotunisienne. |
Vote le 26 juillet 2017, de la loi organique n ° 60-2016 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes
La loi a permis une très belle avancée en matière de droits des femmes et un premier pas dans la consécration de l’ article 46 de la Constitution. Parmi les mesures qu’ elle a introduites, on peut citer l’ amendement de l’ article 227 bis qui a levé l’ impunité pour le violeur s’ il épouse sa victime et qui prévoit une peine de 6 ans d’ emprisonnement pour quiconque a des rapports sexuels, même avec son consentement, avec une mineure de moins de 16 ans et une peine de 5 ans si elle est âgée de plus de 16 ans et moins de 18 ans. Une autre mesure importante est la sanction de 3 à 6 mois de prison pour toute personne employant une aideménagère
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mineure. Sans oublier que, malgré des oppositions acharnées et très médiatisées, l’ âge de la majorité sexuelle a été élevé à 16 ans au lieu de 13 ans. Les volets prévention et accompagnement sont importants car il est nécessaire de mettre en place des stratégies de luttes contre les violences et d’ introduire l’ éducation à l’ égalité dans les espaces scolaires et éducatifs. Plusieurs ministères sont concernés, à savoir ceux du Travail, de l’ Intérieur, de la Justice, des Affaires religieuses, de l’ Education nationale, de la Culture ou encore le ministère de la Jeunesse et des sports pour faire de la prévention contre les violences
11 mars: lancement du Hackathon
Pour améliorer l’ autonomisation économique et financière de la femme tunisienne, la Banque mondiale lance l’ initiative d’ aide au renforcement du pouvoir économique des femmes issues des régions de l’ intérieur: EmpowerHerHackathon Les hackathons * seront l’ occasion pour les jeunes de travailler
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ensemble pendant plusieurs heures afin d’ imaginer des solutions aux problèmes complexes et anciens que connaissent les femmes des régions les moins développées. Cette initiative s’ appuie sur des mesures concrètes pour modifier les perceptions et trouver des solutions. Les participants inventeront des solutions pour aider des femmes, qui, à l’ instar des filles et des jeunes diplômées du secondaire ou du supérieur, sont laissées pour compte. * Un Hackathon est un processus qui commence par l’ engagement de technologues( codeurs / développeurs d’ applications) et d’ experts autour d’ un défi spécifique qui peut être abordé avec la technologie.
Le bracelet électronique au lieu de la prison
Selon M. Jalloul Chelbi, responsable national sur le programme de la réforme de la justice, le ministère de la Justice est en train de finaliser un projet de loi préconisant le port du bracelet électronique pour certains inculpés ayant commis des délits classés non dangereux. Cette mesure permettrait
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