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Entretien avec Hans-Ueli Vogt, 45 ans, député UDC au Grand Conseil de
Zurich et professeur de droit privé et économique à l’Université de Zurich
Renforcer l’autodétermination
La Constitution fédérale suisse a été approuvée par le peuple et les cantons qui forment le souverain.
Or, par un développement sournois, mais parfaitement ciblé, le droit international a pris ces
dernières années le pas sur la Constitution fédérale. Le Tribunal fédéral a confirmé en 2012 cette
priorité du droit international. Des tribunaux étrangers et des organisations internationales peuvent
désormais imposer leurs décisions en Suisse. Cette transformation de notre régime légal, qui
ressemble fort à un coup d’Etat, doit absolument être inversée.
Edition spéciale: Monsieur Vogt,
avec son initiative «Le droit suisse au
lieu de juges étrangers (initiative pour
l’autodétermination)», l’UDC entend
ancrer dans la Constitution fédérale la
priorité de notre droit constitutionnel
par rapport au droit étranger. C’est
vous qui avez été chargé de développer
ce concept. Quels en sont les objectifs ?
Hans-Ueli Vogt: La question est la
suivante: qui décide de ce que doit être
le droit suprême en Suisse? L’initiative
répond clairement: les citoyennes et
citoyens suisses ainsi que les cantons
définissent le droit suprême applicable
en Suisse. Le peuple et les cantons forment le souverain, donc le pouvoir législatif suprême. Ce principe nous a
été fort utile. C’est sur cette base que
s’est développé notre régime libéral,
mais aussi notre Etat social, et non pas
grâce à un quelconque rattachement à
des organisations internationales ou
tribunaux étrangers. Voilà pourquoi
toutes les Suissesses et tous les Suisses
qui sont pour l’autodétermination de
leur pays devraient signer notre initiative, qu’ils soient politiquement de
gauche ou de droite. Seul le droit international impératif demeure superposé
à notre Constitution.
Edition spéciale: Comment définissez-vous la différence entre droit international et droit national ?
Hans-Ueli Vogt: On peut distinguer trois sources du droit international public. Premièrement, le droit international se compose des traités que
les Etats concluent entre eux. Deuxièmement, le droit international est le
droit des organisations, autorités et
tribunaux internationaux. Troisièmement, il existe quelques principes légaux coutumiers qui font également
partie du droit international. Le droit
national, en revanche, a été créé par le
pays qui l’applique.
Edition spéciale: Quels problèmes
pose le droit international ?
Hans-Ueli Vogt: Les problèmes ne
viennent pas des traités de droit international, mais ils ont pour origine l’influence croissante du droit décrété par
des organisations, autorités et tribunaux internationaux comme l’ONU,
l’OCDE, l’UE ou encore la Cour européenne des droits de l’homme de
Strasbourg. Les fonctionnaires et les
juges de ces organisations, autorités et
tribunaux internationaux créent de
plus en plus de règlementations, de directives et de recommandations et ils
prononcent une multitude de jugements. La majorité de ces fonctionnaires et juges ne sont pas élus par le
peuple et n’ont pas à se soumettre à
une réélection. Ils n’ont pas la responsabilité des charges financières qui résultent de leurs règlementations pour
les Etats et finalement pour les ci-
toyens. On peut donc les qualifier à
juste titre de «juges étrangers». Ils
opèrent essentiellement dans leur
propre monde, accélèrent la globalisation de la politique et du droit sans que
leurs activités ne soient réellement
contrôlées.
Edition spéciale: Que signifie ce
développement pour la Suisse ?
Hans-Ueli Vogt: Si, comme on essaie de nous le faire admettre depuis
quelque temps, t