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Election par le peuple et trans- Le contenu
parence au lieu de magouilles de l’initiative
L’initiative populaire pour l’élection
du Conseil fédéral par le peuple exige
une révision partielle de la Constitution fédérale : quatre articles devront
être modifiés ou complétés pour permettre l’élection populaire.
Cette initiative ne laisse rien au hasard. Les initiateurs ont donc décidé
de régler la procédure électorale en
détail dans la Constitution même,
dans le but notamment de garantir
une représentation équitable des minorités francophone et italophone. Il
appartiendra à l’Assemblée fédérale de
définir les dispositions d’exécution
nécessaires dans la loi fédérale sur les
droits politiques.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999
est modifiée comme suit :
Art. 136 al. 2
Ils peuvent prendre part à l’élection du Conseil fédéral, à l’élection du Conseil national
et aux votations fédérales, lancer des initiatives populaires et des demandes de référendum en matière fédérale et les signer.
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Art. 168 al. 1
L’Assemblée fé dérale élit le chancelier ou la chancelière de la Confédération, les juges
au Tribunal fédéral et le général.
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Art. 175 al. 2 à 7
Les membres du Conseil fédéral sont élus par le peuple au suffrage direct selon le
système majoritaire. Ils sont choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au
Conseil national.
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Les élections du Conseil fédéral sont souvent le fruit d’arrangements. C’est dommage pour notre pays !
Qui éliriez-vous au Conseil fédéral? Vous avez certainement un avis et de bons
arguments pour défendre cette élection par le peuple. Durant les six années écoulées,
j’ai participé à plusieurs élections au Conseil fédéral. Tout ce que j’ai vécu durant
les semaines précédant les scrutins m’incite à penser que l’élection du gouvernement
par l’Assemblée fédérale n’accroît pas l’objectivité du choix, bien au contraire.
Chaque voix est âprement disputée
durant la «nuit des longs couteaux»,
donc la veille de l’élection du Conseil
fédéral. Seuls les candidats qui font
des promesses fermes aux différents
partis et lobbies ont une chance d’obtenir finalement assez de voix. C’est
dire que ces conseillers fédéraux défendront des intérêts particuliers au
lieu de s’engager pour le bien de la
population en général. En demandant
l’élection du Conseil fédéral par le
peuple, nous exigeons plus de transparence, plus de contrôle démocratique et une claire délimitation des
possibilités
d’inDes conseillers fédéraux fluencer la politique.
élus par le peuple s’engagent
directement auprès
du peuple.
Lukas Reimann,
conseiller national (SG)
Le peuple est
plus indépendant des lobbies
Des faiseurs de rois
incontrôlables et de petits lobbies très
influents font de la tactique en recourant à toutes sortes de manœuvres
déloyales jusqu’au moment du scrutin. Je suis persuadé que les citoyens
sont beaucoup plus indépendants et
qu’ils décident en fonction de critères
objectifs au-delà de leurs appréciations personnelles. Il est plus simple
d’embobiner des parlementaires que
tout un peuple.
L’élection populaire impose
des règles transparentes
et claires
La population a peu de sympathie
pour les jeux politiques tactiques. Les
combines malsaines et autres règlements de compte politiques, qui accompagnent chaque élection au
Conseil fédéral, sont indignes. Une
élection populaire coupe court aux
ententes d’arrière-boutique et intrigues de bas étage.
Des conseillers fédéraux élus par le
peuple s’engagent directement auprès
du peuple. Un tel gouvernement ne
pourrait plus se permettre d’ignorer
les résultats de votations populaires ou
refuser d’appliquer des initiatives acceptées. L’élection populaire est donc
le meilleur contrôle démocratique du
pouvoir.
Portrait : Assermentation de Verena Herzog
Verena Herzog, conseillère nationale
à son premier jour de sesssion.
La conseillère nationale UDC thurgovienne
Verena Herzog a commencé son activité
parlementaire lors de la session de printemps. «Le groupe UDC m’a chaleureusement accueilli avec un bouquet de fleurs et
de cordiales paroles», se réjouit la conseillère nationale qui succède à Peter Spuhler.
C’est un défi à relever, mais c’est aussi une
chance à saisir que de reprendre le flambeau d’un prédécesseur aussi célèbre. Son
expérience parlementaire au niveau communal et cantonal ainsi qu’une formation
continue en politique à l’Université de SaintGall l’ont cependant bien préparé à sa nouvelle tâche.
Les premières impressions de Verena Herzog sont très positives. Le fonctionnement
du Conseil national est certes bruyant, mais
ce dernier est aussi très productif. Elle a
passé son épreuve du feu avec sa première
Le Conseil fédéral est renouvelé intégralement tous les quatre ans, en même temps que
le Conseil national. Les sièges vacants sont pourvus au moyen d’une élection de remplacement.
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intervention sur l’initiative populaire «Pour
que les pédophiles ne travaillent plus avec
des enfants». Une partie de son discours
ayant été repris par la radio, la nouvelle
conseillère nationale a reçu de nombreuses réactions positives.
«Comme élue politique de droite, je me
sens à l’aise dans mon parti et mon groupe
parlementaire», affirme-t-elle. Un grand
nombre d’objets parlementaires touchant
aux arts et métiers, cela lui permet de rester proche de son activité professionnelle
et elle peut s’engager en première ligne
pour les besoins des petites entreprises.
Elle ne peut d’ailleurs pas perdre de vue
ces dernières puisqu’en dehors des sessions, donc environ 35 semaines par année, elle travaille comme responsable administrative d’un centre d’orthodontie de
la mâchoire à Winterthour.
La Suisse forme une seule circonscription électorale. Les candidats qui obtiennent la
majorité absolue sont élus au premier tour. Celle-ci se calcule en divisant le nombre de
suffrages valables obtenus par l’ensemble des candidats par le nombre de sièges à
pourvoir, puis en divisant le quotient par deux; la majorité absolue est égale à l’entier
supérieur. Si un nombre insuffisant de candidats est élu, un deuxième tour est organisé.
Celui-ci se déroule à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, les candidats sont
départagés par tirage au sort.
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Le Conseil fédéral doit être composé d’au moins deux citoyens domiciliés dans les
cantons du Tessin, de Vaud, de Neuchâtel, de Genève ou du Jura, dans les régions francophones du canton de Berne, de Fribourg ou du Valais ou dans les régions italophones
du canton des Grisons.
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Si la composition du Conseil fédéral issue des urnes selon les règles de l’al. 4 ne respecte pas la règle visée à l’al. 5, les candidats domiciliés dans les cantons et les régions
visés à l’al. 5 qui ont obtenu la moyenne géométrique la plus élevée sur la base des
suffrages obtenus dans l’ensemble de la Suisse, d’une part, et dans les cantons et les
régions visés à l’al. 5, d’autre part, sont élus. Les cand idats élus aux termes de l’al. 4 qui
ne sont pas domiciliés dans les cantons et les régions visés à l’al. 5 et qui ont obtenu le
moins de voix sont éliminés.
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La loi règle les modalités.
Art. 176 al. 2
Le Conseil fédéral élit pour un an un de ses membres à la présidence de la Confédération et un autre de ses membres à la vice-présidence du Conseil fédéral.
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Danielle
Borer,
Infirmière,
Neuchâtel
Jean-Luc
Laurent,
Inspecteur
à la police du
commerce
Lausanne
«Nous élisons à satisfaction
nos représentants à l’exécutif
de nos villes ainsi que ceux
de nos gouvernements
cantonaux.
«Il est tant d’abandonner
les arrangements de dernière
minute et le jeux tactiques
lors de l’élection du Conseil
fédéral.
Je voterai oui le 9 juin car la
désignation par le peuple du
Conseil fédéral relève du bon
sens et de la logique.»
Pour cela nous avons
une solution, faire désormais
confiance au peuple en
votant oui le 9 juin !»