Edition spéciale février 2018 Édition spéciale du canton de Fribourg - Page 13

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Juges étrangers

La Cour européenne des droits de l ’ homme interdit à la Suisse d ’ expulser un délinquant étranger

L ’ autodétermination renforce l ’ économie

Agé de 45 ans , E . avait déposé plusieurs demandes d ’ asile en Suisse avec sa femme et sa fille . Trois fois , il a été rapatrié dans son pays . Les histoires épouvantables qu ’ il racontait aux autorités suisses ont à chaque fois été vérifiées par l ’ ambassade suisse sur place qui a toujours constaté qu ’ il s ’ agissait de mensonges . Lorsqu ’ en 2002 E . est entré pour la quatrième fois en Suisse , il s ’ était mieux préparé et présentait divers documents prouvant qu ’ il était persécuté dans son pays . A la demande du Tribunal administratif fédéral ( TAF ) l ’ ambassade a vérifié une fois de plus . La conclusion fut la même : les documents étaient falsifiés . Le 7 septembre 2012 , le TAF a décidé d ’ expulser E . car il avait en plus été condamné pour recel , notamment . De l ’ avis des juges de Strasbourg , la Suisse est allée trop loin dans cette décision . Ils ont estimé que l ’ expulsion était une mesure trop dure vu les délits peu importants reprochés à E . La Cour a exigé que la Suisse permette à cet homme de vivre en Suisse à proximité de sa femme dont il était pourtant séparé . La Suisse a également été condamnée à verser 5500 francs pour le remboursement de ses frais . ( jugement du 8 juillet 2014 ; M . P . E . V . v . Switzerland ; 3919 / 13 ) 1 .
Au fait
Cet exemple , parmi d ’ autres , illustre un phénomène : alors que cela n ’ était nullement prévu lorsque la Suisse a adhéré à la charte européenne des droits de l ’ homme en 1974 , la jurisprudence de la Cour a graduellement étendu sa propre compétence jusqu ’ à s ’ ériger aujourd ’ hui en chambre d ’ appel internationale en toutes matières qu ’ il lui plait de considérer . Le plus paradoxal étant qu ’ une Cour instituée pour promouvoir la démocratie en Europe , - à une époque où le continent connaissait surtout des dictatures : communistes à l ’ Est , militaires au Sud – en vienne aujourd ’ hui à casser la volonté populaire ( expulsion des criminels ) dans la plus ancienne des démocraties d ’ Europe .
1 http :// hudoc . echr . coe . int / sites / eng / pages / search . aspx ? i = 001-145348 #{« itemid »:[« 001-145348 »]}
Yves Nidegger , conseiller national , avocat , Genève
Le droit d ’ élection et d ’ éligibilité est un droit fondamental des citoyennes et des citoyens . L ’ article 21 de la Déclaration générale des droits de l ’ homme stipule que chaque être humain a le droit de participer aux affaires publiques de son pays de manière directe ou par l ’ intermédiaire d ’ un représentant librement élu . Cela signifie aussi qu ’ il ne doit pas se soumettre aux jugements de juges étrangers . Dans le régime de démocratie directe que connaît la Suisse , les citoyennes et citoyens bénéficient des plus larges droits de participation politique au monde . Le peuple est le souverain . D ’ Iran au Venezuela en passant par l ’ UE , des hommes et des femmes revendiquent à juste titre une plus large participation . Le modèle suisse est souvent cité en exemple . Continuons de jouer ce rôle d ’ exemple et n ’ abandonnons pas à la légère notre autodétermination !
Barbara Keller-Inhelder , conseillère nationale , Jona ( SG )
« Edition Spéciale » en interview avec le conseiller national et chef d ’ entreprise Franz Grüter , président du conseil d ’ administration de la société green . ch . Fondée en 1995 , Green . ch SA fait aujourd ’ hui partie des premiers producteurs de services informatiques de Suisse . Franz Grüter est âgé de 54 ans , marié et père de deux filles et d ’ un fils . Il vit à Eich dans le canton de Lucerne . Engagé dans l ’ équipe de football FC Lucerne , il suit régulièrement les matchs de ses joueurs favoris . Pour se détendre , il aime se promener dans la nature à bicyclette ou à pied .
Pourquoi le chef d ’ entreprise que vous êtes soutient-il l ’ initiative pour l ’ autodétermination ? Le groupe Green a du succès dans les affaires internationales en offrant l ’ hébergement de données et des systèmes informatiques en Suisse . Des entreprises du monde entier nous confient leurs données . Lorsque je parle à mes clients internationaux et que je leur demande pourquoi ils viennent chez nous , j ’ entends toujours le même argument : la Suisse est un pays indépendant , stable et neutre . Nous veillons nous-mêmes à la fiabilité , la sécurité et l ’ indépendance de notre pays . Voilà des valeurs sur lesquelles repose le succès de la Suisse . Je suis donc profondément convaincu que nous devons protéger et renforcer notre démocratie directe .
Le Conseil fédéral et les associations économiques affirment que cette initiative nuit à l ’ économie suisse ? Qu ’ en dites-vous ? L ’ initiative pour l ’ autodétermination renforce la sécurité du droit . Elle fixe clairement que la Constitution fédérale est la source suprême du droit suisse et que les décisions du peuple doivent être respectées . Ainsi , notre régime juridique demeure prévisible et ancré dans la société et l ’ économie . Si la Suisse est économiquement aussi attractive , c ’ est aussi parce qu ’ elle offre aux entreprises des conditions-cadres fiables et stables grâce à la démocratie directe . Il ne faut pas que nous abandonnions à la légère ces avantages . Voilà pourquoi nous avons besoin de cette initiative . Chacun doit pouvoir se fier à ce que le Conseil fédéral , les tribunaux fédéraux et le Parlement décident conformément à notre Constitution . Cela n ’ a malheureusement pas été le cas dans un passé récent .
Cette initiative menace-t-elle la sécurité de planification des entreprises ? Non , bien au contraire . Conséquence du « développement dynamique du droit » et de la manie régulatrice du
Conseil fédéral , la situation juridique actuelle est de plus en plus confuse pour les entreprises en Suisse . Les entreprises ont besoin de fiabilité . La sécurité du droit est un élément essentiel de l ’ attractivité économique d ’ un pays . Une situation juridique imprévisible décourage les investisseurs . Or , la démocratie directe assure la sécurité du droit et la stabilité dont nous avons un si grand besoin .
Comment votre famille apprécie-t-elle votre travail politique ? Je n ’ ai pas besoin de convaincre ma famille . Nous savons tous que si la Suisse a tant de succès , c ’ est parce que nous pouvons décider librement et indépendamment . De récents exemples nous indiquent que les décisions de Bruxelles prennent un tour de plus en plus centralisateur et ne sont plus comprises par de larges couches de la population . L ’ autodétermination a des siècles de tradition en Suisse . Impossible d ’ imaginer notre pays sans sa démocratie directe .

Nous devons maintenir notre système démocratique qui a fait ses preuves

La démocratie directe est un des piliers de notre système politique . Elle est l ’ expression de l ’ autodétermination des citoyennes et des citoyens . Mais la démocratie directe est aussi une épine dans le pied des élites politiques et juridiques .
Les trois pouvoirs de l ’ Etat placent depuis quelques années le droit international au-dessus du droit national . Ils restreignent ainsi le droit de participation politique des citoyens . Récemment , le Tribunal fédéral a même donné la priorité au droit international non impératif par rapport au droit suisse . Jusqu ’ en 2010 il était évident que des dispositions constitutionnelles qui ne violent pas le droit international impératif doivent être appliquées . Le nouveau régime signifie , par exemple , qu ’ un chômeur allemand condamné pour actes de violence et présentant de gros risques de récidive ne peut pas être expulsé en Allemagne malgré l ’ initiative sur le renvoi des étrangers criminels . L ’ accord de libre circulation des personnes avec l ’ UE lui donne en effet le droit de vivre en Suisse .
L ’ initiative contre l ’ immigration de masse n ’ a pas été appliquée Le Parlement cherche lui aussi à réduire
l ’ influence du peuple sous le prétexte que la Constitution fédérale est « secondaire » par rapport au droit international ( Kurt Fluri , conseiller national PLR ). Il a donc refusé d ’ appliquer la décision des citoyennes et des citoyens qui souhaitent que la Suisse gère à nouveau de manière autonome l ’ immigration sur son territoire . L ’ objectif réel du Parlement était d ’ éviter tout ce qui aurait pu indisposer l ’ UE . Nous savons aujourd ’ hui que cela n ’ a rien rapporté .
L ’ internationalisation , la principale cause de la surrèglementation L ’ administration s ’ aligne , elle aussi , sur le droit international . Sans cesse elle adapte nos prescriptions au droit UE ainsi qu ’ aux recommandations et rapports d ’ organisations internationales . L ’ internationalisation du droit nous apporte de nouvelles prescriptions sur les denrées alimentaires , des
Hans-Ueli Vogt , conseiller national et professeur de droit économique , Zurich : « La priorité du droit international place les citoyens suisses sous la tutelle de l ’ Etat . Cela doit cesser .»
règlementations supplémentaires dans le secteur financier , des quotes-parts de sexes motivées par le droit humanitaire dans les conseils d ’ administration et d ’ innombrables autres restrictions de notre liberté .
L ’ autodétermination a fait ses preuves L ’ autodétermination des citoyens nous a apporté prospérité et paix . Le droit international , en revanche , est une nouvelle arme miracle pour placer sous tutelle et dominer les citoyens . Il nous apporte principalement des inconvénients : de
Que demande l ’ initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers ( initiative pour l ’ autodétermination ) » déposée en août 2016 ?
L ’ initiative pour l ’ autodétermination vise à rétablir un ordre qui a fait ses preuves . Le peuple et les cantons définissent le droit suprême applicable en Suisse et forment le souverain , le pouvoir législatif suprême du pays . Ils sont le constituant . Sous le prétexte du droit international et des traités de
plus en plus de prescriptions légales , une immigration incontrôlée et la présence de criminels qui peuvent séjourner en Suisse grâce à la libre circulation des personnes . Revenons au système éprouvé de la participation démocratique des citoyennes et des citoyens et disons oui à l ’ initiative pour l ’ autodétermination .
droit international , les élus politiques refusent d ’ appliquer la Constitution fédérale . L ’ initiative pour l ’ autodétermination rétablit la priorité de la Constitution fédérale sur le droit international . Ce garantit la sécurité du droit et la stabilité , deux conditions essentielles de l ’ attractivité et du succès de la Suisse .
13 Juges étrangers La Cour européenne des droits de l’homme interdit à la Suisse d’expulser un délinquant étranger Agé de 45 ans, E. avait déposé plu- sieurs demandes d’asile en Suisse avec sa femme et sa fille. Trois fois, il a été rapatrié dans son pays. Les histoires épouvantables qu’il racon- tait aux autorités suisses ont à chaque fois été vérifiées par l’am- bassade suisse sur place qui a tou- jours constaté qu’il s’agissait de mensonges. Lorsqu’en 2002 E. est entré pour la quatrième fois en Suisse, il s’était mieux préparé et présentait divers documents prou- vant qu’il était persécuté dans son pays. A la demande du Tribunal ad- ministratif fédéral (TAF) l’ambas- sade a vérifié une fois de plus. La conclusion fut la même : les docu- ments étaient falsifiés. Le 7 sep- tembre 2012, le TAF a décidé d’ex- pulser E. car il avait en plus été condamné pour recel, notamment. De l’avis des juges de Strasbourg, la Suisse est allée trop loin dans cette décision. Ils ont estimé que l’expul- sion était une mesure trop dure vu les délits peu importants reprochés à E. La Cour a exigé que la Suisse permette à cet homme de vivre en Suisse à proximité de sa femme dont il était pourtant séparé. La Suisse a également été condamnée à verser 5500 francs pour le rem- boursement de ses frais. (jugement du 8 juillet 2014; M.P.E.V. v. Swit- zerland; 3919/13 ) 1 . Cet exemple, parmi d’autres, il- lustre un phénomène : alors que cela n’était nullement prévu lorsque la Suisse a adhéré à la charte euro- péenne des droits de l’homme en 1974, la jurisprudence de la Cour a graduellement étendu sa propre compétence jusqu’à s’ériger au- jourd’hui en chambre d’appel in- ternationale en toutes matières qu’il lui plait de considérer. Le plus paradoxal étant qu’une Cour insti- tuée pour promouvoir la démocra- tie en Europe,- à une époque où le continent connaissait surtout des dictatures : communistes à l’Est, militaires au Sud – en vienne au- jourd’hui à casser la volonté popu- laire (expulsion des criminels) dans la plus ancienne des démocraties d’Europe. http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/ search.aspx?i=001-145348#{«ite- mid»:[«001-145348»]} 1 Yves Nidegger, conseiller national, avocat, Genève Au fait Le droit d’élection et d’éligibilité est un droit fondamental des citoyennes et des citoyens. L’article 21 de la Déclaration gé- nérale des droits de l’homme stipule que chaque être humain a le droit de participer aux affaires publiques de son pays de ma- nière directe ou par l’intermédiaire d’un représentant librement élu. Cela signifie aussi qu’il ne doit pas se soumettre aux jugements de juges étrangers. Dans le ré- gime de démocratie directe que connaît la Suisse, les citoyennes et citoyens bénéfi- cient des plus larges droits de participation politique au monde. Le peuple est le sou- verain. D’Iran au Venezuela en passant par l’UE, des hommes et des femmes reven- diquent à juste titre une plus large partici- pation. Le modèle suisse est souvent cité en exemple. Continuons de jouer ce rôle d’exemple et n’abandon- nons pas à la légère notre autodétermination! Barbara Keller-Inhelder, conseillère nationale, Jona (SG) L’autodétermination renforce l’économie «Edition Spéciale» en interview avec le conseiller national et chef d’entreprise Franz Grüter, président du conseil d’administration de la société green.ch. Fondée en 1995, Green.ch SA fait aujourd’hui partie des premiers producteurs de services informatiques de Suisse. Franz Grüter est âgé de 54 ans, marié et père de deux filles et d’un fils. Il vit à Eich dans le canton de Lucerne. Engagé dans l’équipe de football FC Lucerne, il suit régulièrement les matchs de ses joueurs favoris. Pour se détendre, il aime se promener dans la nature à bicyclette ou à pied. Pourquoi le chef d’entreprise que vous êtes soutient-il l’initiative pour l’autodétermination? Le groupe Green a du succès dans les affaires internationales en offrant l’hébergement de données et des sys- tèmes informatiques en Suisse. Des entreprises du monde entier nous confient leurs données. Lorsque je parle à mes clients internationaux et que je leur demande pourquoi ils viennent chez nous, j’entends toujours le même argument: la Suisse est un pays indépendant, stable et neutre. Nous veill 2W2:W2 :f&ƒЧL:<:7W&L:WB( L:VF6RFPG&R2f:FW2fWW'27W"W2ЧVVW2&W6RR7V6<:2FR7V76RP7V2F2&fL:VB6f7PVRW2FWf2&L:vW"WB&Vf&6W G&RL:7&FRF&V7FRR66Vl:L:&WBW2766F0:6֗VW2ff&VBVR6WGFRЧFFfRVB :( :6֖R7V76S^( VFFW2fW3( FFfRW"( WFL:FW&֖F&Vf&6R<:7W&L:GRG&BVRfP6&VVBVR67FGWFl:L:&PW7B6W&6R7W,:RGRG&B7V76RW@VRW2L:662GRWWRFfVB :G&P&W7V7L:W26G&R,:vRW&ЦFVRFVWW&R,:f6&RWB7,:F066:L:WB( :6֖R67V76RW7@:6֗VVVBW76GG&7FfR>( W7@W76&6R^( VRfg&RWVG&W&6W0FW26FF26G&W2f&W2WB7F&W0w,:&6R :L:7&FRF&V7FRRfW@2VRW2&F2 ::|:&P6W2fFvW2f:W'VW0f2&W6FR6WGFRFFfR6Ц7VFBWf"6RfW" :6RVRP66Vl:L:&W2G&'VWl:L:&WWBR&VVBL:6FVB6f&:ЦVB :G&R67FGWF6V( ƆWW&WW6VVB2 :L:R62F0V7<:,:6VB6WGFRFFfRV6RBVR<:Ц7W&L:FRf6FFW2VG&RЧ&6W3&VR6G&&R6<:VV6PGR *L:fVVVBG֗VRGPG&L+WBFRR,:wVG&6RGP66Vl:L:&6GVFW&FVP7GVVRW7BFRW2VW26gW6PW"W2VG&W&6W2V7V76RW2VЧG&W&6W2B&W6FRf&ƗL:<:Ц7W&L:GRG&BW7BV ::VBW76VFVFR( GG&7FfL: :6֗VRN( V2VR6GVFW&FVR,:Чf6&RL:6W&vRW2fW7F76WW'2"L:7&FRF&V7FR77W&R<:7W&ЧL:GRG&BWB7F&ƗL:FBW0f2V6w&B&W66VBfG&Rf֖R,:Ц6RBVRfG&RG&fƗFVSR( 2&W6FR6f7&Rf֖RW26f2FW2VR67V76RFBFR7V6<:2>( W7B&6RVPW2Wf2L:6FW"Ɩ'&VVBWBЦL:VFVBFR,:6VG2WVW0W2FVVBVRW2L:662FP''WVW2&VVBVFW"FRW2VW26VG&Ɨ6FWW"WBR6BW06&6W2"FR&vW26V6W2FRVF( WFL:FW&֖FFW26:6W2FRG&FFV7V76RЧ76&RN( vW"G&R2626L:7&FRF&V7FRW2FWf2FV"G&R77L:RL:7&FVRVfB6W2&WWfW0L:7&FRF&V7FRW7BVFW2ƖW'2FRG&R77L:RƗFVRVRW7B( W&W76FR( WFL:FW&֖FFW26FVW0WBFW26FV22L:7&FRF&V7FRW7BW76VR :RF2RVBFW2 :ƗFW2ƗFVW2WBW&FVW2W2G&2Wf'2FR( WFB6VBFRЧV2VVVW2:W2RG&BFW&FЦRFW77W2GRG&BF2&W2ЧG&VvVB6RG&BFR'F6FƗFVRFW26FV2,:6VVBPG&'Vl:L:&:RF:&Ч&L:RG&BFW&F :&F`"&'BRG&B7V76RW7^( V# :FB :fFVBVRFW2F76F067FGWFVW2VRfVB2PG&BFW&F :&FbFfV@:G&RƗ\:W2RWfVR,:vR6ЦvfR"WVR^( V6;FWW"RЦB6F:W"7FW2FRfV6PWB,:6VFBFRw&2&7VW2FR,:6FfPRWWB2 :G&RWV<:VVvPw,:( FFfR7W"R&VfFW0:G&vW'27&֖V2( 66&BFRƖ'&P6&7VFFW2W'6W2fV2( TRVFRVVffWBRG&BFRfg&RV7V76R( FFfR6G&R( ֖w&FFR76R( 2 :L:Ɨ\:PR&VVB6W&6RVW76 :,:GV&P( fVV6RGRWWR6W2R,:FWFPVR67FGWFl:L:&RW7B *6V6ЦF&\+"&'BRG&BFW&FW'BfW&66VW"F"F2&VgW<:N( ƗVW"L:66FW06FVW2WBFW26FV2V6VFV@VR7V76R|:&R :WfVRFR:&PWFR( ֖w&F7W"6FW'&ЧF&R( &V7Fb,:VGR&VVB :F@N( :fFW"FWB6RVW&BRF76W ( TRW26f2VW&N( VVR6V( &V&'L:( FW&FƗ6F&6ЧR6W6RFR7W',:vVVЧFF( F֖7G&F>( ƖvRVRW767W"RG&BFW&F626W76PVRFFR2&W67&F2RG&@TR6^( W&V6FF2W@&'G2N( &v6F2FW&FЦW2( FW&FƗ6FGRG&@W2'FRFRWfVW2&W67&ЧF27W"W2FV,:W2ƖVF&W2FW0( WFL:FW&֖FfB6W0&WWfW0( WFL:FW&֖FFW26FV2W2'L:&7 :&L:WBRG&BFW"ЦFV&Wf6RW7BVRWfVP&R֗&6RW"6W"6W2GWFVRW@F֖W"W26FV2W2'FP&6VVBFW26l:VG3FP2VVƒfwB66VW"FWB&fW76WW FRG&B :6֗VRW&6 *&&L:GRG&@FW&F6RW26FV27V76W26W2GWFVRFR( WFB6VFB6W76W"+,:vVVFF27W:VF&W2F0R6V7FWW"f6W"FW2VFW2'G0FR6WW2Fl:W2"RG&BVЧF&RF2W266V2N( F֖7G&FWBN( '&&W2WG&W2&W7G&7F0FRG&RƖ&W'L:W2VW2FR&W67&F2:vW2VP֖w&F6G,;F:RWB,:6V6PFR7&֖V2VWWfVB<:W&W"V7V76Rw,:&6R :Ɩ'&R6&7VFFW2W"Ч6W2&WfV2R77L:R :&Wl:FP'F6FL:7&FVRFW26ЧFVW2WBFW26FV2WBF62V :( FFfRW"( WFL:FW&֖FVRFVFR( FFfRV&R *RG&@7V76RRƖWRFRVvW2 :G&vW'2FFfRW ( WFL:FW&֖F +L:<:RV;B#c( FFfRW"( WFL:FW&֖ЧFf6R :,:F&Ɨ"V&G&RVfB6W2&WWfW2RWWRWBW06F2L:f76VBRG&B7RЧ,:RƖ6&RV7V76RWBf"ЦVBR6WfW&RWf":v2ЦFb7W,:RGR226BP67FGVB6W2R,:FWFRGPG&BFW&FWBFW2G&L:2FPG&BFW&FW2 :W2ƒ ЧFVW2&VgW6VBN( ƗVW"67FGWFl:L:&R( FFfPW"( WFL:FW&֖F,:F&ƗB&&L:FR67FGWFl:L:&P7W"RG&BFW&F6Rv&ЧFB<:7W&L:GRG&BWB7F&ƗL:FWW6FF2W76VFVW2FR( BЧG&7FfL:WBGR7V6<:2FR7V76R