Écho de Gier n°82 –Printemps/Eté 2017
Il existe 3 possibilités de souscription afin de remplir cet objectif
LES PARTS SOCIALES
D’une valeur de 100€, elles permettront aux
collectivités, aux entreprises, aux salariés, aux
personnes physiques et morales d’être partie
prenantes de la SCIC.
Elles impliqueront un investissement dans la
gouvernance de La Fabrique de Poterie. Il est
possible d’acquérir autant de parts que souhaité,
sans pour autant avoir un pouvoir décisionnaire
proportionnel à son apport financier : une personne
= une voix. En revanche, la rémunération annuelle
est-elle bien proportionnelle.
Des collèges définis par les statuts de la SCIC
peuvent permettre de tempérer les strates
décisionnelles.
LES TITRES PARTICIPATIFS
D’une valeur de 50€, ils permettront à chacun de
soutenir le projet et la remise en marche de la
Fabrique sans pour autant engager de l’énergie
dans la gouvernance.
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Ils n’ouvrent pas droit au vote dans les assemblées
générales mais vous permettront d’être un acteur
essentiel de cette entreprise.
L’argent investi vous permettra d’être rémunéré
annuellement via le versement d’intérêts.
Le remboursement de vos titres sera possible après
7 ans si la SCIC est en capacité de le faire.
LES DONS
Comme leur nom l’indique, pas de retour possible
de l’argent, nous travaillons à la reconnaissance
d’intérêt général de la SCIC afin qu’une
défiscalisation soit possible.
Le montant du capital social de départ est fixé à
40000€ soit 400 parts à 100€. Le nombre de parts
que vous pouvez souscrire est laissé à votre libre
appréciation, en fonction de vos moyens
budgétaires.
Pour une organisation optimale des assemblées
générales et la bonne gestion de la société