Écho de Gier n°82 –Printemps/Eté 2017
Rappel : nous sommes 13 Conseillers municipaux (dont 11 présents et 2 excusés ayant donné procuration), et
le Maire ne vote pas son CA. Ce dernier est adopté par 10 voix “Pour“, 1 abstention (Mme BOREL par
procuration) et 1 vote contre (Mme HUSSON par procuration).
Le Compte de Gestion du Trésorier Payeur est adopté à l’unanimité.
La proposition du Maire de ne rien affecté du résultat de la section fonctionnement à la section
investissement et de reporté les 243.963,59 € en excédent de fonctionnement est adoptée à l’unanimité.
Le Maire propose alors le budget primitif suivant :
Section
Fonctionnement
Section Investissement
Dépenses 690.936,55 € 2.916.885,01 €
Recettes 690.936,55 € 2.916.885,01 €
Le budget est adopté de la même manière que le CA, mais avec en plus le vote du Maire, soit par 11 voix
“Pour“, 1 abstention (Mme BOREL par procuration) et 1 vote contre (Mme HUSSON par procuration).
Il reste alors à voter les taux des parts communales des taxes. La proposition du Maire de maintenir les taux
de 2016 est adoptée à l’unanimité. Ces taux sont les suivants :
Taxe habitation :
13.62%,
Taxe foncière bâti
16.42%,
Taxe foncière non bâti
43.97%.
Après les budgets, c’est le choix des 6 entreprises, consultées et proposées par l’architecte pour la
construction de l’édicule (buvette et WC publics) sur la place du village, qui est à l’ordre du jour pour un
montant de 76.099,75 €HT. Les entreprises proposées sont retenues par 12 voix “Pour“ et 1 voix contre (Mme
HUSSON).
Le Maire propose ensuite l’adoption du principe de nomination des voies de la commune, de numérotage des
immeubles et de fléchage des commerces et points particuliers. La proposition est adoptée à l’unanimité.
En questions diverses, est évoquée la tenue des bureaux de vote qui, à partir de cette année, doivent fermer
non plus à 18 h mais à 19 H. La date de la fête de la musique est fixée au 22 juin aura lieu sur le parking où se
tient le Marché du Coin et justement un jeudi où le marché du Coin aura également lieu.
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017
Deux déclarations d’intention d’aliéner sont présentées au Conseil. Celui-ci décide de ne pas préempter les
parcelles en question.
Le Maire explique que par le décret 2017-85 du 26 janvier 2017, l’indice brut terminal est passé de 1.015 à
1.022. Il sera de nouveau modifié au 1 er janvier 2018, pour être porté à 1.028. La dernière délibération fixant
les indemnités des élus visait la référence à l’indice terminal de la fonction publique, en indiquant
expressément la valeur de l’indice soit 1.015. En conséquence, une nouvelle délibération est nécessaire mais
qui ne fera référence qu’à la mention générale « indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique » sans préciser son numéro afin de ne pas avoir à délibérer lors des prochaines modifications.
Le Maire rappelle que la Communauté du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la Commune, doit modifier
ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CGCT (Code Général des
Collectivités Territoriales), suite à la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRe). Certains
Conseillers souhaitant étudier les modifications nécessaires, la délibération est reportée au prochain Conseil
avec transmission des documents à tous les Conseillers.
Attribution de subventions ; les subventions suivantes sont attribuées aux associations, étant entendu qu’en
plus de ces sommes versées, la Mairie apporte à certaines d’entre elles des aides en moyens, comme le prêt
de salles ou la contribution de ses agents techniques, à titre gracieux.
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