Écho de Gier n°82 –Printemps/Eté 2017
Résumé des conseils municipaux
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2016
Le Conseil a débuté par une présentation du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Par Jacques FAYOLLET,
adjoint au Maire de Loriol et Vice-Président de la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) en
charge de l’urbanisme et son homologue à la CCCPS (Communauté de Communes de Crest Pays de Saillans).
Le Préfet a en effet validé l’ensemble du territoire de ces 2 Communautés de Communes comme celui du
SCoT. Ce dernier est un schéma de planification et d’aménagement du territoire et non un schéma de
développement local ni la création d’un nouveau territoire ou d’une nouvelle entité. Il permettra notamment
de préserver le foncier, respecter la qualité environnementale, développer l’économie, protéger les terres
agricoles, favoriser le développement de l’axe Est/Ouest et d’anticiper les perspectives de croissance
démographique.
Le Conseil a ensuite donné l’autorisation au Maire de solliciter des subventions pour la construction d’une
buvette de WC publics sur la place du village, d’une part et pour la nomination des rues, numérotation des
immeubles et fléchage des commerces et autres points remarquables. D’autre part, le Conseil a validé le choix
de l’architecte, Stéphanie FROBERT de Saoû, retenue parmi 4 architectes consultés.
La délibération suivante concernait le tarif de la salle des fêtes. Ces tarifs restent inchangés à 75 € la journée
et 200 € le week-end pour les cliousclatiens et 150 € la journée et 500 € le week-end pour les non habitants
de Cliousclat.
Le Conseil s’est réjoui de l’implantation d’un cabinet de 3 infirmières libérales dans les anciens locaux de la
poste et a fixé le loyer à 180 €/ trimestre.
C’est ensuite le principe de la création d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui est adopté,
avec participation financière de la Commune au capital, pour relancer la production de poterie de Cliousclat.
Puis c’est le principe d’une modification du PLU qui a été validée pour le rendre conforme aux directives des
lois Grenelle 2, Macron et ALUR.
Le remplacement du photocopieur / imprimante de la Mairie a été validé pour un montant de 8.700 €HT
ainsi que, pour son règlement, l’emprunt auprès de la caisse d’Epargne à un taux 0,48% sur 36 mensualités.
Le Conseil a choisi de confier au SDED (Syndicat d’Electrification de la Drôme) un audit de son éclairage public
pour un montant de 7,50 €/point lumineux, soit 960 € pour 128 points. Cela permettra de déterminer ce qui
est obsolète (comme les ampoules à mercure) et le montant de la remise à niveau avec des éclairages moins
consommateurs d’énergie.
Le Maire annonce l’installation d’une GED (gestion électronique de documents) qui sera couplée avec une
transmission électronique des documents comptables avec la Trésorerie et administratifs avec la Préfecture.
Le Maire annonce enfin le départ prochain (le 1 er mars 2017) à la retraite de Bernadette BACONNIER.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2017
Le Conseil commence par l’intervention, à la demande du Maire, de M. Jean-Louis HILAIRE, Vice-Président de
la CCV et Maire de Poët-Celard. M. HILAIRE est venu expliquer comment il a initié une SCIC (Société
Coopérative d’Intérêt Collectif) dans sa commune pour restaurer et réhabiliter le Château mais surtout gérer
les activités qui s’y déroulent : restaurant, hôtellerie et évènements. Cette présentation est en vue du
redémarrage de l’activité de fabrication et vente de poteries dans la Poterie de Cliousclat restaurée.
Suivent, sur présentation de déclaration d’intention d’aliéner, 2 décisions de ne pas préempter les parcelles
présentées.
Après le principe validé au précédent Conseil, c’est le Cabinet Beaur qui est retenu pour accompagner la
commune dans cette modification du PLU pour un montant de 15.095 €HT. Ce cabinet a accompagné le
Conseil du mandat précédent pour la modification n°3 du PLU. Toutefois, le démarrage de cette modification
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