Écho de Gier n°80 –Printemps 2016
plus importante qu’initialement envisagé (intérieur et extérieur, dépose et repose de pierre tombale et de
stèles), le Conseil se prononce favorablement pour autoriser le Maire à solliciter une subvention pour un
montant de travaux de 18.000 €HT.
Déclaration d’intention d’aliéner : lorsqu’un compromis de vente est signé chez un notaire, celui-ci doit
interroger la Commune pour l’informer et lui permettre d’exercer son éventuel droit de préemption. Il s’agit
ici des parcelles AB95, 96, 97, 218 & 220. Ces parcelles ne présentant pas d’intérêt pour un projet collectif, le
Conseil a décidé de renoncer à les préempter.
Agenda d’accessibilité programmée : chaque commune doit établir un calendrier de réalisation des travaux
facilitant l’accès des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite. Pour cela, la Commune a signé une
convention avec le CALD (Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme). Celui-ci a listé les travaux à
réaliser pour l’accès à l’Eglise et au Temple et estimé ces travaux respectivement à 11892 et 2.250 €HT.
Toutefois, le Conseil après en avoir débattu, a jugé que ces bâtiments ne sont ouverts que pour des
cérémonies et les personnes à mobilité réduite ne sont pas seules et peuvent bénéficier d’une aide physique.
Par ailleurs le Sénat vient de remonter le seuil du nombre d’habitants au-dessus duquel cet agenda est
obligatoire, de 500 à 1.000 habitants. Cliousclat n’est plus concerné. Aussi, le Conseil a décidé de ne pas
adopter d’agenda d’accessibilité programmée.
Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués : ces indemnités ont été adoptées en début de
mandat, mais à compter du 1 janvier 2016, conformément aux articles 3 & 18 de la loi n° 2015-366 du 31
mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, les Maires bénéficient à titre
automatique, des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L2123-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Toutefois si ces indemnités adoptées en début de mandat sont inférieures au
barème prévu, le Conseil doit de nouveau délibérer. Le nombre de conseillers délégués étant passé de 6 à 4,
les indemnités suivantes ont été adoptées par le Conseil :
Indemnités adoptées
Barème
Indemnités du maire :
857,06 €
1 .178, 46 €
Indemnités de chacun des 4 adjoints :
228,09 €
313,62 €
Indemnité des chacun 4 des délégués :
165,88 €
228,09 €
Mobilisation citoyenne concernant la recherche d’hydrocarbure de roche mère : le Tribunal Administratif de
Cergy Pontoise vient d’annuler l’abrogation du Gouvernement concernant le permis d’effectuer des
recherches par la société Total. A cette fin, le Conseil Municipal a délibéré à l’unanimité exprimant son
opposition à toute forme de recherche d’hydrocarbures par la société Total sur le territoire de notre
commune.
Questions diverses :
CCVD Zone hors TAFTA - La proposition de délibération pour se prononcer zone hors TAFTA a été proposée à
la CCVD, mais une telle délibération est plus du ressort des communes que de la Communauté de Communes.
Demande d’achat des murs de l’Alandier - Le Maire a reçu M. Guy DALAMASSO qui lui a indiqué souhaiter faire
l’acquisition du bâtiment de l’Alandier et de ses logements. Il va rédiger un courrier en ce sens. Pour
information, M. Dalmasso avait déjà fait cette proposition au Conseil au cours du mandat précédent. Le
Conseil avait refusé notamment parce qu’il souhaitait conserver une prise sur l’avenir et les orientations de ce
bâtiment qui a une situation stratégique dans le village.
Festival Village et Cie - Le Festival Village et Cie informe le Conseil qu’il ne pourra pas venir cette année la
première semaine de septembre comme les 2 dernières années, du fait d’une modification de dates d’un
festival à Montélimar et propose de trouver d’autres dates. Le Conseil n’est pas très heureux car la date de la
première semaine de septembre avait été proposée par le Festival en insistant sur le fait que c’est une
semaine propice. Le Conseil souhaite conserver ce RDV de début septembre et si Village et Cie ne peut venir à
cette date, d’autres programmations seront recherchées.
Travaux Mairie Salle du Conseil - Le Conseil adopte l’idée d’agrandir la salle des voûtes de la Mairie et de la
mise en place d’un écran avec vidéo projecteur.
Parking au Nord de la Poterie - Le terrain acquis par la commune dans le champ au Nord de la Poterie a été
piqueté et débroussaillé afin de bien visualiser l’emplacement de la future route et du parking associé. L’idée
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