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Le journal le Rossignol,
Ambroisie
Éteinte de l’éclairage public la nuit à demander.
Conseil Municipal du 5 mai 2019
Procurations : Jessica LABANNE à Julien POUX & Jean-Patrice MISPREUVE à Gilbert CHAREYRON.
Absents : Corinne BOREL & Christian PERRIER
Le CR du dernier Conseil est adopté à l’unanimité et toutes les délibérations de ce Conseil sont adoptées par
9 voix pour et 1 abstention.
Subventions aux associations
L’adjointe au Maire en charge des associations étant retenue, le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, de
reporter cette délibération au prochain Conseil.
Subventions au CCAS
Le Maire explique qu’afin de permettre le fonctionnement du CCAS, il convient cette année de lui verser une
subvention de fonctionnement à hauteur de 2.400€.
Amendes de police
M. Le Maire présente le devis de l’entreprise Techni Pro d’un montant de 3.386 €HT pour des panneaux de
signalisation. Ces panneaux favorisent la sécurité sur la commune.
Il convient donc, à l’appui des ce devis de solliciter les amendes de police 2019.
Transfert des compétences “Eau potable et assainissement des eaux usées“ à la CCVD
La loi Ferrand impose le transfert de compétence de l’Eau potable et de l’assainissement des eaux usées des
communes aux communautés de communes au 1 er janvier 2020.
Toutefois, ce transfert peut être reporté au 1 er janvier 2026 pour les communes dont la compétence n’est pas
déjà transférée à leur communauté de communes à la condition que le Conseil communautaire et la
majorité des communes concernées s’opposent avant le 1 er juillet 2019 à ce transfert. Cette possibilité n’est
pas étendue aux Communautés d’Agglomérations.
Le Conseil communautaire, et donc les représentant des communes de la CCVD, a déjà délibéré pour
s’opposer au transfert au 1 er janvier 2020 afin de se donner le temps de bien étudier les conséquences d’un
tel transfert et comment l’harmoniser d’une manière solidaire et équitable.
Le Maire propose donc au Conseil, qui l’accepte, de s’opposer également à ce transfert au 1 er janvier 2020.
Extension du tarif réservé aux cliousclatiens de la salle des fêtes aux habitants de Mirmannde
Le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 9 avril 2019, en questions diverses, le tarif de la
salle des fêtes pour les mirmandais a été évoqué et il a été proposé de leur appliquer le même tarif qu’aux
cliousclatiens. Il convient donc de délibérer dans ce sens et de rajouter au tarif la mention “et aux habitants
de Mirmande“.
Questions diverses
Poterie de Cliousclat – Phase 2 des travaux de réhabilitation : le Maire rappelle les attributions et montants
des lots de travaux.
Élections européennes - Organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26
mai 2019 prochain selon le tableau ci-dessous. Le bureau de vote sera ouvert de 8 à 18 h 00.
École de Pan : l’École de Pan a fait savoir à la Mairie que son ouverture potentielle était reportée à la rentrée
2020.
Police municipale de Loriol : convention - Le Maire de Loriol propose une mutualisation de la Police
municipale de Loriol avec les communes voisines (Cliousclat, Mirmande, Grâne, …) par une possibilité de
mise à disposition des agents pour quelques heures/an, au coût de 29 €/h au travers d’une convention.
Après discussion, le Conseil accepte le principe de signer une convention de mise à disposition d’agents de
la Police municipale de Loriol pour quelques heures par an (~ entre 10 et 30) sans obligation d’utiliser la
quantité indiquée dans la convention. Toutefois, le Conseil souhaite quelques précisions :Peuvent-ils mettre
des PV à Cliou ? Quel est leur délai d’intervention pour les interventions programmées ? pour les non
programmées ?
Rondes de surveillance - Le Conseil donne son approbation à la proposition du Maire de renouveler le
contrat de surveillance dans des conditions identiques aux années précédentes.
Panneaux informatifs - L’entreprise Rochetaillée, à qui la fabrication des panneaux informatifs ont été
commandés, se moque de nous en demandant une validation des BAT pour enclencher la fabrication alors
que cela lui a été notifié le 14 avril dernier.
Les BAT ont donc été retournés signés ce qui devrait engager une livraison pour la semaine 23.
Logements sociaux locatifs - Programmation d’une réunion publique de présentation du projet le 12 juin à 19
h.
Prochain Conseil - Le mardi 11 juin prochain à 20 h en Mairie.
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