Une visite des différents sites a eu lieu avec la Chambre d’Agriculture, la DDT (Direction Départementale des
Territoires de la Préfecture de la Drôme), la CCVD (Communauté de Communes du val de Drôme), le Maire
et M. Gilbert CHAREYRON qui n’a pu participer à la visite que du 1 er site, ESSO.
1/ Site Esso parcelles ZB32 et ZB148 : c’est une demande extension afin d’ouvrir un commerce ou un garage.
Cela s’apparente à un STECAL (Secteurs de taille et capacité limitée) et non un changement de destination.
Le propriétaire doit présenter un projet avec le type de commerce qu’il souhaite implanter et l’organisation
des parkings engendrée.
2/ Lieu-dit “Les Chênes“, bâtiments parcelle ZB138 : le changement de destination souhaité concerne un
projet d’école et un projet de réalisation de gites, mais le changement de destination n’est pas dépendant
des éventuels projets envisagés. La DDT et la Chambre d’Agriculture ne s’y oppose pas car le bâtiment
n’avait plus d’utilisation ni de potentiel agricole.
3/ Bâtiments parcelles AB266 et AB8 : ce site a été́ changé de destination sans autorisation. Le Maire
interroge sur la possibilité régulariser une telle la situation. La DDT émet un réel doute quant à la possibilité
d’une telle régularisation car cela ouvrirait une faille dans le système. En effet, cela enverrait un message aux
pétitionnaires de changer la destination de bâtiment sans autorisation et ensuite de demander la
régularisation.
Un auvent ainsi qu’un habitat léger sur dalle ont été réalisés sans autorisation. Il y a surtout un problème
d’urbanisme sur ce terrain.
Avis défavorable de la DDT et de la Chambre d’Agriculture.
4/ Bâtiment parcelle ZD 275 : Cette ancienne ferme va être restaurée par un agriculteur. Il existe une partie
du bâtiment classé en bâtiment agricole. La DDT et la Chambre d’Agriculture sont favorables au
changement de destination.
5/ Bâtiments ZH 10, ZH 11, ZH9 et ZH 8 : Problématique de 4 anciens poulaillers désaffectés. Il parait complique
de faire revenir des éleveurs de par la proximité d’une maison d’habitation et des périmètres de réciprocité
qu’il faudrait appliquer.
En ce qui concerne le changement de destination, il parait difficile car le site est excentré de la commune et
il est de la volonté de l’équipe municipale de choisir si elle souhaite ou non autoriser des activités autres
qu’agricoles.
Néanmoins, la DDT est favorable au changement de destination d’une partie de ses bâtiments (ancienne
maison familiale ZH 9 et 8) qui étaient à usage agricole. Ce changement de destination pourrait permettre
de développer une activité de gîte.
6/ Parcelles AB 38 et 39 : ce site n’a pas été visité car il n’était pas identifié lors de la visite. Ces parcelles sont
en zone N laquelle n’autorise pas de construction. Il ne peut y avoir de changement de destination car un tel
changement est applicable à des bâtiments existants et il n’y en a pas sur ces parcelles.
Le Maire va donc confirmer les demandes de :
STECAL pour le site de Esso,
Changement de destination pour bâtiments sur les sites des parcelles ZB138, ZD275, ZH8 et ZH9.
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Évènements & Festivités
Fête de la Musique le 21 juin,
24 h des Boules le 3 ème we de juillet,
13 juillet Fulgurance + Cliou’Chante en 1 ère partie,
AG de MJC Coluche vendredi 5 juillet à 19 h Maison Caillet,
1 er août Concert de la D554 place du village Umlaut Big Band,
5 août : Don Juan de Molière par le Théâtre du Fenouillet,
Journées du patrimoine seront les 20 et21 septembre : y associer l’expo des pièces fabriquées par le
8FabLab avec l’imprimante 3D de terre.
Prochain Conseil le 9 juillet 2019 à 20 h.
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