Fiche pédagogique.
Classe
T STMG
Matière
Droit
Thème
Thème 7 : Comment le droit encadre -t-il le travail salarié ?
Séance - Date
S10 – 25&26 novembre
Sous thème de séance
La rupture du contrat de travail
Objectifs didactiques
Comprendre les différents types de rupture et leurs conséquences
Mots clefs
Rupture
contrat
démission
licenciement
cause réelle et sérieuse
Problématiques
Comment un CDI peut-il être rompu ?
Quels sont les différents types de licenciement ?
Pourquoi est-il difficile de licencier en France ?
Documents
pédagogiques
Livre ch 6
Procédure du licenciement économique – Service-public.pdf
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N481.xhtml )
www.alternatives-economiques.fr_page.pdf
(http://www.alternativeseconomiques.fr/plans-sociaux-nbsp-desreclassement_fr_art_1183_61926.html )
La rupture conventionnelle _ flexibilité ou licenciement déguisé_.pdf
(http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/03/11/la-ruptureconventionnelle-flexibilite-ou-licenciementdeguise_1845992_1698637.html )
Questions
sur
les Réaliser les exercices et construction du cours du ch 6 du livre.
documents / consignes Discussion sur les conséquences des licenciements, procédures et
limites de la protection du salarié, à partir des articles.
Travail personnel