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ANALYSE DU CLASSEMENT

"DOING BUSINESS 2014"

La Côte d’Ivoire a été classée 167ème sur 189 économies évaluées dans le rapport « Doing Business » 2014. Elle gagne ainsi 10 places par rapport au classement 2013, mais se retrouve au niveau de 2012.

Le tableau suivant présente les performances de la Côte d’Ivoire au niveau des dix (10) indicateurs issus du rapport « Doing Business » 2014

1- Les résultats positifs

La Côte d’Ivoire a fait un bond remarquable au niveau de trois indicateurs. Il s’agit des indicateurs Création d’Entreprise (+64), Transfert de Propriété (+25) et Exécution des Contrats (+39). Cette performance s’explique par la bonne exécution des réformes engagées par le Gouvernement au niveau de ces trois indicateurs. Ces réformes ont aussi porté sur l’Obtention du Permis de Construire, mais n’ont eu aucun impact sur le classement de la Côte d’Ivoire au niveau de cet indicateur qui conserve sa 162ème place.

Par ailleurs, l’indicateur Commerce Transfrontalier gagne une place en dépit de l’absence de réformes.

Les cinq indicateurs sus cités font partie des six qui ont fait l’objet d’une attention particulière au cours de la période 2012-2013.

2- Les faiblesses

L’indicateur Paiement des Impôts passe de la 164ème à la 173ème place. C’est le dernier indicateur de la liste des six qui ont bénéficié des réformes prioritaires.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire perd 22 places au niveau de l’indicateur règlement de l’insolvabilité où elle a toujours réalisé sa meilleure performance. Elle se classe maintenant 95ème après avoir occupé la 73ème place dans le rapport 2013. Elle perd aussi 4 places sur l’indicateur Obtention de prêts. Ces deux indicateurs, ainsi que les indicateurs Raccordement à l’électricité (aucun changement) et Protection des Investisseurs (-1), n’ont fait l’objet d’aucune réforme sur la période de 2012 à 2013, selon le rapport.

Au total, sur les indicateurs ayant fait l’objet de réformes, trois ont impacté positivement le classement de la Côte d’Ivoire et deux n’ont pas eu d’effet sur la position du pays. Par contre, l’indicateur Paiement des impôts, malgré les réformes, a enregistré une contre performance.

3- Les causes des contre-performances

Les résultats obtenus, même s’ils sont encourageants, s’avèrent insuffisants au vu des moyens, tant humains que financiers, investis dans le processus d’amélioration du climat des affaires. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce résultat :

• La catégorisation des réformes : le classement Doing Business tient principalement compte des réformes qui sont effectuées pour l’amélioration de chaque indicateur. Ainsi, l’absence totale de réformes a coûté la perte de 10 places à la Côte d’Ivoire dans le classement 2013. La méthodologie utilisée par le Gouvernement de porter les réformes sur 6 indicateurs prioritaires a, certes, permis d’améliorer considérablement ces indicateurs de façon isolée (gain de 64 places au niveau de l’indicateur Création d’entreprise), mais a vu le rang des autres indicateurs se dégrader (perte de 22 places au niveau de l’indicateur Règlement de l’insolvabilité). Ceci a eu pour conséquence de tirer les efforts consentis vers le bas.

•Le retard dans la mise en œuvre de certaines réformes : l’enquête « Doing Business » part de la période du 1er janvier au 31 mai pour la prise en compte des réformes dans le rapport de l’année suivante. Les réformes en cours ou non achevées avant cette échéance ne sont donc pas retenues par le rapport. C’est le cas avec l’indicateur Commerce Transfrontalier où les activités déjà entamées pour la mise en place du Guichet Unique du Commerce Extérieur n’ont pas servi à améliorer significativement son rang.

•Le manque de communication autour des réformes mises en œuvre : les personnes interrogées lors des enquêtes « Doing Business » sont des opérateurs économiques qui sont toujours en contact avec le milieu des affaires. Les réponses qu’ils fournissent sont donc relatives à leur vécu quotidien et non aux textes en vigueur. Ces réponses divergent parfois avec celles communiquées par le Gouvernement. C’est le cas de la création d’entreprise qui se fait en 8 jours suivant 5 procédures selon le rapport 2014 et en 24 heures et 3 procédures selon le Gouvernement.