DOSSIER
du processus d’Education
permanente
permettant
aux jeunes, à partir de leurs
réalités vécues, d’élaborer,
d’échanger leur lecture de
la société et leur vision du
monde et d’agir collectivement.
Le pouvoir subsidiant « public »
peut ainsi orienter les pratiques
associatives au travers des politiques qu’il décide de soutenir.
Dans le secteur de l’enfance,
c’est l’ONE qui gère les subsides
octroyés aux écoles de devoirs,
opérateurs extrascolaires et
autres centres de vacances.
Vous avez dit "aumône" ?
Certains organismes privés s’associent à ces aides publiques
pour soutenir certains projets
dans une logique plus ponctuelle. La Fondation Roi Baudouin, le Rotary, le Kiwanis,
Cera… autant de ces mécènes
dont COALA aura bénéficié ces
dernières années.
INCERTITUDES
Qui dit dépendance dit également incertitudes... L'actualité
de ces derniers mois concernant deux grandes sources de
financement de notre secteur illustre parfaitement ce constat !
LE FESC. Depuis 1996, COALA
bénéficie d’un subside du FESC
(Fonds d'Equipements et de
Services Collectifs). Derrière ce
nom barbare se cache une des
institutions de la sécurité sociale
qui intervient dans le financement de l’accueil des enfants.
Très concrètement, le subside
FESC couvre une grosse partie
du salaire de deux permanents
au sein de COALA. Le montant
de ce subside est recalculé
chaque année, en fonction du
nombre d’enfants de parents
salariés accueillis lors de certaines de nos activités. C’est
cette particularité qui nécessitait d’ailleurs certains documents tels que preuve d’allocations familiales ou composition
de ménage… (voir à ce sujet
notre article page 8).
Première zone d’incertitude :
depuis le 1e janvier 2015, suite
à la 6e réforme de l’Etat, les
moyens budgétaires du FESC
ont été transférés à l’ONE qui
devient dès lors responsable de
l'essentiel du suivi et des modes
de financement pour les politiques d'accueil de l'enfance.
Benoît Parmentier, Administrateur général de l'ONE, le rappelait en décembre à de nombreux coordinateurs ATL réunis
à La Marlagne : « (…) les trans-
ferts de compétences et budgétaires permettront à l'ONE
d'approfondir les synergies
existantes avec le monde de
l'enseignement. Nous sommes
déjà proches du milieu scolaire
puisque nous gérons les politiques d'accueil durant le temps
libre
(notamment
l'accueil
extrascolaire et les écoles de
devoirs). Demain, nous travaillerons de manière plus étroite
encore avec lui. »
A l’heure actuelle, de nombreuses incertitudes administratives planent encore sur la manière dont ce dossier sera traité
à l’avenir. Financièrement, le
montant de référence sera
celui de 2012… soit 5000 € de
moins pour notre budget 2015.
LES APE. On en a beaucoup entendu parler ces derniers mois !
Ces Aides à la Promotion de
l'Emploi consistent à octroyer,
sous la forme de points, une
aide annuelle visant à subsidier
partiellement la rémunération
de travailleurs, une réduction
importante des cotisations patronales de sécurité sociale et
une indexation automatique
du montant de la subvention.
Ces aides sont octroyées
aux pouvoirs locaux, aux
employeurs du secteur nonmarchand et au secteur de
l’enseignement. Elles constituent un levier important de la
politique de l’emploi mais sont
surtout un apport majeur et
structurel pour les associations
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