DOCUMENTS FESC?
Dossier spécial été
DOCUMENTS FESC?
Formulaire 915 F, preuve d’ allocations familiales, composition de ménage... Pourquoi fournir ces documents lors d’ une inscription à une activité COALA?
Le FESC, c’ est quoi?
Le Fonds d’ équipements et de services collectifs( FESC) est un département de l’ Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés( ONAFTS), totalement indépendant du régime des allocations familiales. Le FESC doit faciliter l’ accès à l’ accueil des enfants pour les familles de travailleurs salariés. Il subsidie ainsi des formes particulières d’ accueil d’ enfants, comme l’ accueil extrascolaire.
Coala et le FESC...
COALA fait partie des structures subsidiées par le FESC. En ce qui nous concerne, ce subside nous permet de maintenir des emplois au sein de l’ asbl.
Pour pouvoir bénéficier de ce subside, l’ ONAFTS détermine des critères et nous demande de prouver, entre autre, que vous, parents, êtes bien bénéficiaires d’ allocations familiales pour vos enfants. En cas d’ inscription à une de nos activités, pour satisfaire à cette exigence, quelques renseignements personnels sont demandés( formulaire 915F), ainsi qu’ une preuve d’ allocations familiales et une composition de ménage( via votre commune ou une photocopie du carnet de mariage).
COALA assure la confidentialité de tous ces documents. Il est bien évident que ce n’ est pas le montant perçu qui importe( il peut-être noirci) mais bien la preuve, via le nom de votre caisse d’ allocations familiales, que vous en bénéficiez effectivement.
Cette démarche administrative peut paraître lourde, d’ autant plus que l’ ONAFTS réclame ces documents pour chaque année civile! Sachez simplement que, lors de l’ inspection annuelle, des dossiers incomplets entrainent automatiquement une revue à la baisse du subside...
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