Formulaire 915 F , preuve d ’ allocations familiales , composition de ménage ... Pourquoi fournir ces documents lors d ’ une inscription à une activité Coala ?
Le FESC , c ’ est quoi ?
Le Fonds d ’ équipements et de services collectifs ( FESC ) est un département de l ’ Office National des Allocations Familiales des Travailleurs Salariés ( ONAFTS ), totalement indépendant du régime des allocations familiales . Le FESC doit faciliter l ’ accès à l ’ accueil des enfants pour les familles de travailleurs salariés . Il subsidie ainsi des formes particulières d ’ accueil d ’ enfants , comme l ’ accueil extrascolaire .
Coala et le FESC ...
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Coala fait partie des structures subsidiées par le FESC . En ce qui nous concerne , ce subside nous permet de maintenir des emplois au sein de l ’ asbl .
Pour pouvoir bénéficier de ce subside , l ’ ONAFTS détermine des critères et nous demande de prouver , entre autre , que vous , parents , êtes bien bénéficiaires d ’ allocations familiales pour vos enfants . En cas d ’ inscription à une de nos activités , pour satisfaire à cette exigence , quelques renseignements personnels sont demandés ( formulaire 915F ), ainsi qu ’ une preuve d ’ allocations familiales et une composition de ménage ( via votre commune ou une photocopie du carnet de mariage ).
Coala assure la confidentialité de tous ces documents . Il est bien évident que ce n ’ est pas le montant perçu qui importe ( il peut-être noirci ) mais bien la preuve , via le nom de votre caisse d ’ allocations familiales , que vous en bénéficiez effectivement .
Cette démarche administrative peut paraître lourde , d ’ autant plus que l ’ ONAFTS réclame ces documents pour chaque année civile ! Sachez simplement que , lors de l ’ inspection annuelle , des dossiers incomplets entrainent automatiquement une revue à la baisse du subside ...
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