Les jeux d’argent et paris en ligne
Un jeu de hasard est défini légalement comme « un jeu payant
où le hasard prédomine sur l’habileté et les combinaisons de
l’intelligence pour l’obtention d’un gain. »
En France, depuis 1836, la loi prévoit par principe l’interdiction
des jeux d’argent et de hasard. Ce n’est que par dérogation à ce
principe, qu’elle autorise des jeux d’argent et de hasard comme
certains paris en ligne.
En bref, ce que dit la loi sur les jeux en ligne
Le marché des jeux en ligne a été ouvert à la concurrence depuis 2010, en raison de la pression de
la Commission européenne chargée de lever les entraves à la libre prestation des services et paris
sportifs et de l’essor du secteur, en grande partie illégal. La catégorie du jeu et du pari en ligne est
défini comme un jeu et un pari dont l’engagement passe exclusivement par l’intermédiaire d’un service de
communication au public en ligne.
L’encadrement légal est principalement basé sur un système d’agrément des opérateurs de jeux ou de
paris en ligne, mais poursuit également un objectif de protection des consommateurs et de lutte contre
la fraude et le blanchiment d’argent. Ces jeux sont placés sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des
Jeux En Ligne (ARJEL), autorité administrative indépendante elle aussi créée en 2010. L’ARJEL délivre
l’agrément pour cinq ans, et autorise les opérateurs à proposer au public des services de jeux ou de paris
en ligne. Elle veille également à la protection des populations vulnérables et lutte contre l’addiction.
Signalons également que le mineur, même émancipé, ne peut pas participer à ces jeux en ligne ni aux
jeux de casinos (y compris accéder au casino) et aux jeux de hasard commerciaux, à l’exception des
lotos, tombolas ou loteries organisés lors d’une fête foraine locale ou dans un cadre associatif.
21