Cercle des Familles 2019 #11 Développement Durable, Écologie, Logement | Page 19
On peut citer par exemple :
- Les chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul
comme source d’énergie,
- Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et opaques,
- Les appareils de régulation de chauffage,
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable,
- Les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la
biomasse,
- Les pompes à chaleur autre que air/ air,
- La réalisation du diagnostic de performance énergétique en dehors des cas où la loi l’oblige et
dans la limite d’un diagnostic par période de 5 ans,
- les appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans
un bâtiment équipé d’une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur,
- La dépose d’une cuve à fioul.
Dans les départements et régions d’outre-mer (La Réunion, Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte),
ces dépenses concernent notamment :
- Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les
rayonnements solaires,
- Les équipements ou matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle comme les
brasseurs d’air.
Les travaux doivent être facturés par une entreprise qui réalise l’intégralité des travaux (fourniture et
installation) ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Les équipements ou matériaux
achetés directement par le particulier ne permettent donc pas de bénéficier du crédit d’impôt.
Dans certains cas, pour garantir la qualité des travaux, la loi oblige à recourir à une entreprise certifiée
RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
19