Cercle des Familles 2019 #11 Développement Durable, Écologie, Logement | Page 15
LOGEMENT
DPE ? GES ? Classe énergétique ?
Qu’est-ce que c’est ?
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Le DPE pour les logements
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un
document qui donne un aperçu :
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De la performance énergétique d'un logement par
une estimation de sa consommation énergétique
(classe énergétique)
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De son taux d'émission de gaz à effet de serre
(GES).
Ce document vise à informer le candidat acquéreur
ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou
de louer.
La loi n°2018-1021 portant sur l’Evolution du Logement,
de l'Aménagement et du Numérique (Élan) rend le DPE
opposable à partir du 1er janvier 2021.
Par conséquent, il ne sera plus seulement fourni à l'acquéreur ou au locataire à des fins d'information.
Ces derniers pourront s'en prévaloir à l'encontre du propriétaire ou du bailleur.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment
de certification et doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
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Les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements
(chauffage, eau, air...),
L'indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée
ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie
consommée ou estimée,
L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
Le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le
principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat,
Des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui
pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées
d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
La lecture du DPE est facilitée par deux étiquettes à 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure
performance, G à la plus mauvaise).
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