Cercle des Familles 2018 #8 Familles et Logement | Page 8

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De plus, il doit comporter : ÉQUIPEMENTS
• des dispositifs de retenue des personnes conformes à leur usage (garde-corps
aux fenêtres, escaliers, loggias, balcons...), Le logement doit également comporter les installations suivantes :
• un système d’alimentation en eau potable assurant à l’intérieur du logement la
distribution avec une pression et un débit suffisants pour une utilisation normale,
• des réseaux et branchements d’électricité et de gaz et des équipements de
chauffage et de production d’eau chaude conformes aux normes de sécurité en
vigueur, et en bon état d’usage et de fonctionnement,
• un système d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes,
empêchant le refoulement des odeurs et des effluents, muni de siphon,
• des dispositifs d’ouverture et de ventilation adaptés aux besoins d’une occupa-
tion normale et au fonctionnement des équipements,
• une cuisine ou un coin cuisine, comprenant un évier raccordé à une
installation d’alimentation en eau chaude et froide et à une installation
d’évacuation des eaux usées et aménagé pour recevoir un appareil de cuisson,
• des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du loge-
ment sans risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des locataires,
• une installation sanitaire intérieure équipée d’un WC, séparée de la cuisine
et de la pièce où sont pris les repas, et un équipement pour la toilette
corporelle doté d’une baignoire ou douche (une installation sanitaire
extérieure au logement est cependant autorisée s’il n’y a qu’une seule
pièce à condition qu’il soit dans le bâtiment et accessible facilement),
• des pièces principales bénéficiant d’un éclairement naturel suffisant et d’un
ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre.
• une installation permettant un chauffage normal et munie des dispositifs
d’alimentation en énergie et d’évacuation de produits de combustion,
• un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces
et des accès, ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants
indispensables à la vie quotidienne.
Exemples de logement non-décent :
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Toiture non étanche, mauvais état du gros œuvre et matériaux détériorés,
Réseaux d’électricité et de gaz défectueux,
Garde-corps, fenêtres en mauvais état,
Ventilation et éclairage insuffisants,
Pièce principale inférieure à 9 m2 ou d’un volume inférieur à 20 m3,
Absence d’installation d’alimentation en eau potable avec pression et débit
suffisants.
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Le locataire qui vit dans un logement indécent peut quitter les lieux sans préavis.
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