L
a loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
instaure la hausse de la CSG. Cette dernière s’applique
aux pensions versées aux retraités dont le revenu fis-
cal de référence est supérieur ou égal au seuil 2 du barème
(cf. barème fixant les seuils d’imposition).
La hausse de la CSG : elle s’applique aux pensions versées
aux retraités dont le revenu fiscal de référence est supérieur
ou égal au seuil 2 du barème (cf. barème fixant les seuils
d’imposition).
Nous effectuons, en tant qu’institution de retraite et pour le
compte de l’Urssaf et de l’État, des prélèvements sociaux qui
sont déduits directement du montant brut de votre retraite.
Type de prélèvement
Cotisation d’assurance maladie
Contribution sociale généralisée (CSG)
Taux applicable
1 %
(1)
8,3 % (2)
Contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS) 0,5 %
Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) 0,3 %
(1) Application d’une cotisation d’assurance maladie supplémentaire de 1,5 %
pour les bénéficiaires relevant du régime local général Alsace-Moselle ou de 1,1 %
pour les bénéficiaires du régime local agricole Alsace-Moselle.
(2) Dont 5,9 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu et 2,4 % non déductibles.
Depuis le 1 er janvier 2015, seul le revenu fiscal de référence
est pris en compte pour déterminer les conditions d’appli-
cation ou d’exonération des prélèvements sociaux sur votre
pension de retraite.
Vous résidez en France métropolitaine
Pour déterminer le taux qui vous est applicable, munissez-
vous de votre avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016
et identifiez le seuil qui correspond à votre nombre de parts à
l’aide du barème ci-dessous (si vous résidez en Martinique, en
Guadeloupe, à la Réunion ou en Guyane, nous vous invitons
à consulter les barèmes directement sur notre site internet).
Barème fixant les seuils d’imposition 2018
Métropole
Nombre de parts de
quotient familial Seuil 1 Seuil 2
1 11 018 € 14 404 €
1,25 12 489 € 16 327 €
1,5 13 960 € 18 250 €
1,75 15 431 € 20 173 €
2 16 902 € 22 096 €
2,25 18 373 € 24 019 €
2,5 19 844 € 25 942 €
2,75 21 315 € 27 965 €
3 22 786 € 29 788 €
22 786 € 29 788 €
Supérieur à 3
05
+ 2 942 € par demi-part supplémentaire ou + 3 846 € par demi-part supplémentaire ou
+ 1 471 € par quart de part supplémentaire + 1 923 € par quart de part supplémentaire
Vous ne résidez pas en France métropolitaine
Vous résidez dans l’un des États de l’Espace économique euro-
péen (EEE) autre que la France ou en Suisse et votre couverture
maladie n’est pas à la charge d’un régime français, vous êtes
alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG
et de la CRDS.
Vous résidez en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie,
à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna
ou à l’étranger (hors de la zone de l’EEE, Suisse et Andorre),
vous devez alors vous acquitter de la cotisation d’assurance
maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous rési-
dez à Monaco et sous certaines conditions, si vous résidez en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou en Andorre.
Sous certaines conditions, notez également que vous serez exo-
néré de la CSG et de la CRDS si vous êtes domicilié en Polynésie
française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon,
à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, ou encore à l’étranger.
Vous résidez en Nouvelle-Calédonie, vous devez vous acquitter
de la Contribution calédonienne de solidarité au taux de 1 %.
Prélèvements obligatoires
sur ma retraite en 2018
Modalités d’application des prélèvements
sur votre retraite en 2018
En fonction de votre revenu fiscal de référence, vous serez
exonéré, ou non, de tout ou partie des prélèvements sociaux
obligatoires (cf. tableau récapitulatif p. 6).