RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
La coopération internationale L’ ARJEL est impliquée dans plusieurs actions de coopération. Les échanges d’ information et de bonnes pratiques
Une trentaine de demandes d’ information entrant dans l’ Arrangement de coopération, sur divers sujets relatifs à la régulation française, ont été traitées depuis le mois de décembre 2015, sous un délai moyen de 13 jours. Dans ce cadre, la nature des demandes tend peu à peu à évoluer de l’ échange d’ informations descriptives vers des échanges plus opérationnels.
Des informations sont également régulièrement fournies aux autorités européennes hors de cet Arrangement ainsi qu’ aux autorités d’ États non européens. L’ ARJEL a rencontré les autorités australiennes en septembre 2016 et organisé trois rencontres bilatérales avec les autorités lituaniennes, coréennes et néerlandaises au cours de l’ automne 2016.
Le programme « Carton Rouge à la Criminalité dans le Sport » 43
Dans le cadre de ce programme cofinancé par la Commission européenne et le Conseil de l’ Europe du projet pilote « Nouveaux mécanismes intégrés de coopération entre les acteurs publics et privés pour identifier les risques liés aux paris sportifs », l’ ARJEL a organisé deux visites d’ étude en novembre 2016 et janvier 2017 qui ont permis de présenter aux représentants de sept États( Suisse, Allemagne, Lituanie, Pays-Bas, Chypre, Hongrie, Pologne) les mécanismes de surveillance du marché français des paris sportifs en ligne. L’ ARJEL doit piloter une dernière action dans le cadre de ce programme avant la restitution des conclusions du projet lors d’ une conférence organisée par la Commission européenne au mois de juin 2017. Ces conclusions alimenteront le nouveau cycle de discussions ouvert au sein du Groupe Expert sur les services de jeu sur un projet de Recommandation de la Commission relatif à la lutte contre les manipulations de compétitions sportives.
Les conventions bilatérales
Une coopération très opérationnelle a lieu dans le cadre des cinq conventions bilatérales 44 signées par l’ ARJEL ainsi qu’ au sein du groupe des régulateurs qui rassemble les autorités française, britannique, allemande, autrichienne, italienne, espagnole et portugaise. En septembre 2016, une des deux réunions annuelles de ce forum de coopération multilatérale informel qui permet aux autorités participantes de dégager des positions communes s’ est tenue à Paris dans les locaux de l’ ARJEL.
Les associations de régulateurs
Enfin, l’ ARJEL est active au sein des associations de régulateurs: elle co-préside le groupe de travail dédié au jeu en ligne du Forum Européen des Régulateurs de Jeux 45( GREF) qui rendra, lors de la prochaine conférence annuelle de l’ association, prévue début juin 2017, un rapport destiné à favoriser la coopération des régulateurs en matière de lutte contre le blanchiment d’ argent. L’ Association Internationale des Régulateurs de Jeu 46, dont l’ ARJEL est également membre, a vocation à coordonner les travaux des associations continentales telles que le GREF.
43. Programme « Keep Crime Out of Sport »(# KCOOS)- Présentation du projet KCOOS: http:// www. coe. int / t / Democracy / news / 2016 / Flyer _ EPAS _ Promote _ Joint _ Projects _ en. pdf
44. Aux termes de l’ article 34-V de la loi n ° 2010-476 du 12 mai 2010, le Président de l’ ARJEL ne peut conclure de conventions au nom de l’ État qu’ avec les autorités de régulation des jeux d’ autres États membres de l’ Union européenne ou d’ autres États parties à l’ accord sur l’ Espace économique européen.
45. Gaming Regulators European Forum( GREF)- http:// www. gref. net 46. International Association of Gaming Regulators( IAGR)- http:// iagr. org
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