Charge d ’ animation réseau France victimes
Bonjour , je voulais avant tout remercier la
FIAPA de m ’ avoir convié à participer à vos échanges , mais aussi à m ’ excuser de mon absence . Nous organisons en ce moment même nos propres événements et je ne peux donc pas être parmi vous aujourd ’ hui . Je vais essayer de vous présenter comment la prise en charge des victimes est rendue effective en France , qui , il est important de le rappeler , offre une des meilleures prises en charge de par son système d ’ aide et d ’ accompagnement et ses modalités d ’ indemnisation .
Partie I : Comment est organisée la prise en charge des victimes ?
Notre système de prise en charge est le fruit d ’ une histoire . Une histoire de rencontres entre le secteur associatif et une démarche publique datant des années 80 . C ’ est en effet Robert Badinter qui est alors Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , qui , en s ’ appuyant sur le rapport MILLIEZ de 1982 , a décidé de mettre en œuvre des dispositifs d ’ aide en faveur des victimes , et de s ’ appuyer pour cela sur l ’ engagement du milieu associatif en le soutenant notamment financièrement . Il a donc créé une ligne budgétaire destinée à financer les actions des associations d ’ aides aux victimes qui porterait la politique publique d ’ aide aux victimes .
Aujourd ’ hui , c ’ est toujours le Ministère de la Justice qui est en charge de l ’ aide aux victimes . Je vous rappellerai l ’ article préliminaire du Code de procédure pénal : « L ’ autorité judiciaire veille à l ’ information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute la procédure pénale ». De la même manière , le décret d ’ attribution de la Garde des Sceaux du 27 mai 2017 prévoit que c ’ est lui qui est en charge de coordonner le travail gouvernemental dans le domaine de l ’ aide aux victimes , et de veiller à l ’ adaptation du dispositif de suivi et d ’ accompagnement des victimes et de leurs proches , ainsi que du dispositif d ’ accueil , d ’ information , de prise en charge des victimes en cas de survenance de crise majeur .
Donc voici un schéma simplifié de l ’ organisation . Au niveau de l ’ État , vous avez d ’ abord le COIAV , le Comité Interministériel à l ’ Aide aux Victimes , qui vient réunir les principaux ministères concernés par l ’ aide aux victimes . Puis au niveau du Ministère de la Justice , vous avez deux instances : la Délégation Interministérielle à l ’ Aide aux Victimes et le Service
69 d ’ Accès au Droit à la Justice et à l ’ Aide aux Victimes , qui sont en charge d ’ orienter la politique publique au niveau central de l ’ aide aux victimes . Via le programme 101 , des crédits vont être délégués aux Magistrats délégués à la politique associative au niveau des cours d ’ appel . Chaque cours d ’ appel va pouvoir analyser les actions menées par les associations d ’ aide aux victimes qui seront financées via des crédits attribués par des magistrats délégués au niveau des cours d ’ appel . Et bien évidemment , les chefs d ’ orchestre au niveau juridictionnel , ce sont les procureurs de la République , qui vont vraiment mettre en place au niveau local la politique publique de l ’ aide aux victimes adaptée aux besoins spécifiques de leur territoire . Ils vont co-présider avec les préfets les comités locaux d ’ aide aux victimes , les CLAV , qui sont les nouvelles instances locales de coordination .
Rapide focus sur ces CLAV justement , ces Comités Locaux d ’ Aide aux Victimes . La mission que l ’ on peut voir sur l ’ article 2 du décret du 25 avril 2017 : le Comité Local d ’ Aide aux Victimes va veiller à la structuration , la coordination et la mise en œuvre , à l ’ amélioration des dispositifs locaux d ’ aide aux victimes notamment pour l ’ information et l ’ indemnisation des victimes , leurs prises en charge juridique et sociale et leur accompagnement dans les démarches administratives . Ces CLAV sont venus en effet remplacer les Comités Locaux de Suivi des Victimes de Terrorisme , les CLSV . L ’ objectif aujourd ’ hui est d ’ étendre le champ d ’ application et les missions de ces instances à toutes les victimes d ’ infraction pénale au sens large mais aussi d ’ autres types de victimation .
Les associations d ’ aide aux victimes , 132 structures d ’ aide aux victimes en France sont aujourd ’ hui adhérentes à la Fédération France Victime . Vous pouvez voir que chaque territoire est couvert par au moins une association , y compris les collectivités d ’ Outre-Mer et les territoires d ’ Outre-Mer . Au niveau des sources , ce sont donc 132 associations , 760 à 800 permanences locales , parfois dans des lieux d ’ accueil délocalisés , différentes mairies , un département , mais également dans des lieux d ’ accueil spécialisé . Il est important de pouvoir nous trouver là où les victimes vont spontanément : les commissariats , les tribunaux , les hôpitaux , les centres d ’ action sociale , etc ... Et ce , pour être au plus près de ces victimes .
Le réseau France Victimes , c ’ est 1 500 professionnels , des salariés permanents , des accueillants , des juristes , des psychologues et des travailleurs sociaux . Le réseau s ’ appuie aussi sur une partie mais assez faible aujourd ’ hui de bénévoles accueillants et sur