de valeur que ce soit sur les doctrines , les théories ou les croyances en tant que telles , son objet étant de prévenir et de détecter systématiquement les dérives sectaires dans le but de lutter contre elles .
À titre indicatif , je vous précise que le seul contenu doctrinal n ’ est pas suffisant pour caractériser un risque de dérive sectaire . Le travail de vigilance et de lutte mené par la MIVILUDES prend appui sur la concordance de certains critères de dangerosité tels la déstabilisation mentale , le caractère exorbitant des exigences financières , la rupture avec l ’ environnement d ’ origine , l ’ existence d ’ atteintes à l ’ intégrité physique , l ’ embrigadement des enfants , le discours antisocial , les troubles à l ’ ordre public , l ’ importance des démêlés judiciaires , l ’ éventuel détournement des circuits économiques traditionnels , les tentatives d ’ infiltration des pouvoirs publics .
Elle a pour mission de protéger les citoyens d ’ une part contre toute atteinte à leur liberté et porter à la connaissance de la justice tout acte répréhensible commis par les auteurs de dérives sectaires .
Notre structure réunit une équipe pluridisciplinaire où l ’ objet sectaire est abordé sous différents prismes : santé , éducation , sécurité , justice , affaires économiques et financières . Nous n ’ avons pas de pouvoir d ’ enquête mais nous avons un pouvoir de coordination de l ’ action publique . Nous avons reçu près de 3 000 signalements en 2018 . Ces signalements proviennent de citoyens , entreprises , associations souhaitant dénoncer une situation qui leur semble anormale . Nous collectons et traitons l ’ information puis nous déterminons si la situation relève ou non d ’ une dérive sectaire . Nous faisons ressortir des éléments qui caractérisent la déstabilisation mentale tels l ’ instrumentalisation des enseignements , la diabolisation du monde extérieur , les ruptures avec l ’ environnement d ’ origine , l ’ absence de soins , et les atteintes à l ’ intégrité physique , la privation de liberté . Nous portons à la connaissance de la justice tout acte répréhensible commis par les auteurs de dérives sectaires . Il appartient ensuite au magistrat de qualifier les infractions .
Notre action nécessite un travail en réseau et nous nous appuyons d ’ une part , sur les structures institutionnelles et d ’ autre part , sur les associations qui font un précieux travail au niveau local , je tiens à le souligner . Aux termes des articles 2 et 6 du décret du 28 novembre 2002 , la Miviludes échange avec les administrations toutes les informations utiles à ses missions et signale , le cas échéant , aux autorités concernées , les agissements susceptibles d ’ induire un risque de dérive sectaire afin qu ’ elles puissent agir en conséquence .
La liberté de conscience , la liberté de pensée et la liberté de croyances sont au cœur des Droits de l ’ Homme . Cependant , la liberté s ’ exerce dans certaines limites , le respect de l ’ ordre public , le respect de la liberté des droits d ’ autrui et le respect du principe de laïcité . La loi prévoit de sanctionner tout abus . La palette d ’ infractions commises par les mouvements à caractère sectaire est large : abus de faiblesse , abus sexuels , viols , viols sur mineurs , escroquerie en bande organisée , détournements de circuits financiers , blanchiment d ’ argent etc . L ’ échelle de gravité des infractions place d ’ emblée le sujet des dérives sectaires comme un sujet particulièrement sensible .
� Dérives sectaires , emprise mentale , de quoi parlons-nous ? En France , il n ’ existe pas de définition juridique du mot secte . En revanche , il y a une reconnaissance de l ’ emprise mentale et de l ’ abus de faiblesse . La loi About-Picard précise aux termes de l ’ article 223- 15-2 du Code pénal : « mouvement qui a pour but ou pour effet de créer , de maintenir ou d ’ exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent aux activités du groupement . Cette sujétion doit résulter de l ’ exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement pour conduire la personne à un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable . » Le parlement a donc voté un texte destiné à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l ’ homme et aux libertés fondamentales .
La conception française de la lutte contre les dérives sectaires a suscité de nombreuses réactions internationales favorables , critiques ou simplement intéressées . De fait , le dispositif français apparaît comme relativement exceptionnel . Les missions de la Miviludes s ’ inscrivent dans le consensus français de protection des victimes et de l ’ ordre public . La veille et la lutte prennent en compte les seuls actes et comportements contraires aux lois et règlements , portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne ou troublant l ’ ordre public .
Les groupes sectaires ont aujourd ’ hui évolué et se présentent sous différentes formes : petits groupes ou grands groupes très structurés . Quelle que soit sa forme , le groupe sectaire est animé par trois moteurs : le pouvoir , l ’ argent et le sexe . Les groupes sectaires sont parfois organisés comme de véritables multinationales et disposent pour certains , de réseaux solidement implantés à l ’ étranger . Il est important de rappeler qu ’ une organisation sectaire ce n ’ est pas toujours une histoire de religion . Nous avons aujourd ’ hui de nombreux exemples
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