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ÉCONOMIE
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TVA ÉQUINE: COMPRENDRE LES RÈGLES POUR SÉCURISER SON ACTIVITÉ
par Stanislas Foucault- Equicer
L a TVA fait partie du quotidien des professionnels de la filière équine, mais ses règles restent souvent source de doutes et d’ erreurs. Pourtant, bien maîtrisée, la TVA est un mécanisme neutre pour l’ entreprise: elle est collectée pour le compte de l’ État et peut être récupérée sur les achats. Encore faut-il appliquer les bons taux et respecter les obligations déclaratives.
Être assujetti à la TVA implique deux choses essentielles: facturer de la TVA à ses clients et pouvoir déduire la TVA payée sur ses dépenses professionnelles. Pour les activités agricoles et certains éleveurs sans sol, un seuil de chiffre d’ affaires de 46 000 € est à surveiller attentivement, car son dépassement entraîne un assujettissement obligatoire.
Mais ce n’ est pas parce qu’ au moment de la déclaration de TVA un montant est à verser à l’ État que la situation est défavorable. On entend souvent: « je vais investir pour payer moins de TVA ». C’ est un non-sens! La TVA est collectée, mais elle ne nous appartient pas.
Les taux de TVA varient selon la nature des prestations. Les saillies bénéficient d’ un taux réduit de 5,5 %. Il en va de même pour les pensions d’ élevage, mais uniquement lorsqu’ elles concernent des étalons reproducteurs, des poulinières ou des poulinières suitées. Dès que le poulain est sevré, ou pour les jeunes chevaux, la pension bascule à 20 %. Le débourrage, le pré-entraînement, l’ entraînement ou encore les périodes de repos relèvent également du taux normal de 20 %.
La vente de chevaux obéit à une logique similaire. Le taux réduit de 5,5 % s’ applique uniquement aux reproducteurs: étalons approuvés pour la reproduction et poulinières destinées à cet usage. Tous les autres chevaux – poulains, jeunes chevaux et chevaux à l’ entraînement – sont soumis au taux normal de 20 %.
Les opérations à l’ international nécessitent une vigilance accrue. Au sein de l’ Union européenne, la vente à un particulier reste soumise à la TVA française. En revanche, une vente à un professionnel peut être exonérée de TVA si le cheval quitte la France et si le numéro de TVA intracommunautaire est valide, avec les mentions obligatoires sur la facture et les déclarations correspondantes, notamment la Déclaration d’ Échange de Biens( DEB). À défaut, la TVA sera applicable, au même titre que pour un particulier ou un acheteur français. Hors Union européenne, l’ exonération de TVA est possible, que l’ acheteur soit un particulier ou un professionnel, à condition de pouvoir prouver l’ exportation effective du cheval. Si le cheval reste en France, la TVA est alors applicable au taux approprié.
Bien comprendre la TVA équine, c’ est avant tout piloter plus sereinement sa trésorerie et éviter les erreurs qui pourraient coûter cher. Une astuce consiste à créer un compte dédié et à y déposer régulièrement le montant de la TVA collectée. Cela permet d’ éviter de dépenser un argent qui ne nous appartient pas. En effet, un professionnel assujetti doit raisonner uniquement en hors taxes. �